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rico:scopeAndContent "Papiers Gabolde\n\n1\n\n:\n\nDocuments allemands\n\n1) : Traductions d'ordonnances, spécialement en matière de Droit, 1940-1944.\n\nDocuments français\n\nl'immixtion des autorités d'Occupation dans l'exercice de la Justice\n\nmarché noir allemand\n\n2) : Copies de notes, circulaires et correspondances diverses, avec l'Amiral Darlan, la Direction des Services de l'Armistice à Vichy, la Délégation française à Wiesbaden, etc..., au sujet de , juin 1941-juillet 1944 (à noter : la prise de position Barthélemy en cette matière note du 3 avril 1943 ; - et une copie de l'aide-mémoire remis le 7 mai 1943 par le ministre allemand Hemmen au Ministre français de l'Economie, Cathala, sur le en France).\n\nDossiers par sujets\n\n3) (ils ne renferment le plus souvent que quelques pièces) :\n\na) Responsabilités des magistrats vis à vis des autorités d'occupation ; -\n\n2\n\nb) Affaires à communiquer aux Autorités d'occupation ; -\n\nc) Communication des procédures aux Autorités d'occupation ; -\n\nd) Défenseurs devant les tribunaux militaires allemands ; cf. ci-après, p. 19 (3 b) ; -\n\ne) Non-cumul des poursuites devant les juridictions de l'Armée allemande et les juridictions françaises ; -\n\nf) Dénonciations calomnieuses ; -\n\ng) Commissions rogatoires ; -\n\nh) Détention d'armes : a) secret professionnel des Avocats ; - b) pièces à conviction ; -\n\ni) Exécutions capitales (listes, du 20 septembre 1941 au 17 septembre 1943, pour la région parisienne seulement, presque toujours au Mont Valérien) ; -\n\nj) Régime des Prisons ; -\n\nk) Exécution des mandats d'arrêt venant de la zone occupée ; -\n\nl) Recouvrement des amendes infligées par les Autorités d'occupation ; -\n\nm) Mesures à prendre par les Parquets français lorsque les inculpés sont allemands ou italiens ; -\n\nn) Infractions commises par les Italiens (en particulier infractions à arrêtés d'expulsion) ; -\n\nDossiers par sujets\n\n3)\n\no) Prisonniers de Guerre libérés, astreints à se présenter devant les Autorités allemandes d'occupation : nécessité de prévenir Ces dernières en cas d'incarcération ; -\n\np) Suspension de poursuites contre les Français embauchés par les Autorités d'occupation ; -\n\nq) Ouvriers français en Allemagne (instances civiles contre eux ; - détournements d'avances ; - mariages ; - extraditions) ; -\n\nr) Administration des biens d'ennemis de l'Allemagne ; -\n\ns) Réquisitions ; -\n\nt) Etats demandés par les Autorités d'occupation ; -\n\nu) Restitution d'or, de devises ou de valeurs étrangères ; -\n\nv) Traducteurs-interprètes israélites ; -\n\nw) Listes, adresses, etc. d'autorités d'occupation.\n\nSections spéciales\n\nPresse\n\n4) pour les affaires communistes ou anarchistes : textes ; - coupures de . (cf. ci-dessous, BB 30 1720).\n\nCommission interministérielle des Grâces\n\n3\n\n:\n\nTextes de base\n\n1) : Circulaires, projets, correspondances [autographes de Pierre Laval, Guérard et de l'Académicien Chaumeix (intervention)], 1942-1943.\n\nSéances\n\n4\n\n2) des 16 février (décret du 23 février) ; - 16 mars (décret du 22 mars) ; - 10 avril (décret du 30 avril) ; - 15 mai (décret du 4 juin) ; - 29 mai (décret du 11 août) ; - 22 octobre (date du décret\n\nSéances\n\n2) (suite) : inconnue) ; - 4 décembre (pas de décret joint) 1943.\n\n(On a joint à ces deux dossiers les inventaires sommaires de 1945)."@fr ;
rico:title "Papiers Gabolde\n\n1\n\n:\n\nDocuments allemands\n\n1) : Traductions d'ordonnances"@fr .