Papiers Gabolde 1 : Documents allemands 1) : Traductions d'ordonnances

Papiers Gabolde 1 : Documents allemands 1) : Traductions d'ordonnances 

Papiers Gabolde 1 : Documents allemands 1) : Traductions d'ordonnances, spécialement en matière de Droit, 1940-1944. Documents français l'immixtion des autorités d'Occupation dans l'exercice de la Justice marché noir allemand 2) : Copies de notes, circulaires et correspondances diverses, avec l'Amiral Darlan, la Direction des Services de l'Armistice à Vichy, la Délégation française à Wiesbaden, etc..., au sujet de , juin 1941-juillet 1944 (à noter : la prise de position Barthélemy en cette matière note du 3 avril 1943 ; - et une copie de l'aide-mémoire remis le 7 mai 1943 par le ministre allemand Hemmen au Ministre français de l'Economie, Cathala, sur le en France). Dossiers par sujets 3) (ils ne renferment le plus souvent que quelques pièces) : a) Responsabilités des magistrats vis à vis des autorités d'occupation ; - 2 b) Affaires à communiquer aux Autorités d'occupation ; - c) Communication des procédures aux Autorités d'occupation ; - d) Défenseurs devant les tribunaux militaires allemands ; cf. ci-après, p. 19 (3 b) ; - e) Non-cumul des poursuites devant les juridictions de l'Armée allemande et les juridictions françaises ; - f) Dénonciations calomnieuses ; - g) Commissions rogatoires ; - h) Détention d'armes : a) secret professionnel des Avocats ; - b) pièces à conviction ; - i) Exécutions capitales (listes, du 20 septembre 1941 au 17 septembre 1943, pour la région parisienne seulement, presque toujours au Mont Valérien) ; - j) Régime des Prisons ; - k) Exécution des mandats d'arrêt venant de la zone occupée ; - l) Recouvrement des amendes infligées par les Autorités d'occupation ; - m) Mesures à prendre par les Parquets français lorsque les inculpés sont allemands ou italiens ; - n) Infractions commises par les Italiens (en particulier infractions à arrêtés d'expulsion) ; - Dossiers par sujets 3) o) Prisonniers de Guerre libérés, astreints à se présenter devant les Autorités allemandes d'occupation : nécessité de prévenir Ces dernières en cas d'incarcération ; - p) Suspension de poursuites contre les Français embauchés par les Autorités d'occupation ; - q) Ouvriers français en Allemagne (instances civiles contre eux ; - détournements d'avances ; - mariages ; - extraditions) ; - r) Administration des biens d'ennemis de l'Allemagne ; - s) Réquisitions ; - t) Etats demandés par les Autorités d'occupation ; - u) Restitution d'or, de devises ou de valeurs étrangères ; - v) Traducteurs-interprètes israélites ; - w) Listes, adresses, etc. d'autorités d'occupation. Sections spéciales Presse 4) pour les affaires communistes ou anarchistes : textes ; - coupures de . (cf. ci-dessous, BB 30 1720). Commission interministérielle des Grâces 3 : Textes de base 1) : Circulaires, projets, correspondances [autographes de Pierre Laval, Guérard et de l'Académicien Chaumeix (intervention)], 1942-1943. Séances 4 2) des 16 février (décret du 23 février) ; - 16 mars (décret du 22 mars) ; - 10 avril (décret du 30 avril) ; - 15 mai (décret du 4 juin) ; - 29 mai (décret du 11 août) ; - 22 octobre (date du décret Séances 2) (suite) : inconnue) ; - 4 décembre (pas de décret joint) 1943. (On a joint à ces deux dossiers les inventaires sommaires de 1945).