Circulaires : 1) du Parquet de la Cour d'Appel de Paris (série très fragmentaire, qui cesse en mars 1943) : a) Cabinet et Service central ; - b) Section civile ; - c) Section criminelle. 2) du Secrétariat Général du Gouvernement à Vichy (Ampliations dont beaucoup sont revêtues de la signature autographe du secrétaire général adjoint-surtout, en 1941, celle de Poincignon). - Un certain nombre d'autres documents émanant soit du Chef du Gouvernement (Cabinet ou Secrétariat), soit des départements ministériels, et transmis au Garde des Sceaux pour information, ont été classés à leur date avec ces circulaires, 28 janvier 1941 (361/S/G.) - 24 juillet 1944 (774/SGV), avec un enregistrement du 28 janvier 1941 (361/S/G/) au 8 juillet 1944 (654/SGV).
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Circulaires
:
1) du Parquet de la Cour d'Appel de Paris (série très fragmentaire, qui cesse en mars 1943) : a) Cabinet et Service central ; - b) Section civile ; - c) Section criminelle.
2) du Secrétariat Général du Gouvernement à Vichy (Ampliations dont beaucoup sont revêtues de la signature autographe du secrétaire général adjoint-surtout, en 1941, celle de Poincignon). - Un certain nombre d'autres documents émanant soit du Chef du Gouvernement (Cabinet ou Secrétariat), soit des départements ministériels, et transmis au Garde des Sceaux pour information, ont été classés à leur date avec ces circulaires, 28 janvier 1941 (361/S/G.) - 24 juillet 1944 (774/SGV), avec un enregistrement du 28 janvier 1941 (361/S/G/) au 8 juillet 1944 (654/SGV).