. "Cour martiale\n\nC)\n\nTribunaux spéciaux\n\nD) : texte de la loi du 24 avril 1941.\n\nSections spéciales\n\n1\n\nE) : a) Paris ; - b) Provinces ; - c) Composition, par Cours ; d) Principes ; - e) divers (cf. ci-dessus BB 30 1709, 4).\n\nTribunal d'Etat\n\nF) . I) Dossier général :\n\na) textes ; - b) correspondance générale (concerne surtout le personnel) ; - c) candidatures.\n\nII) Dossiers de personnels : a) décrets de nomination ; - b) dossiers, dans l'ordre alphabétique : Bersihand ; - Coupillaud ; - Didelot ; - Farge ; - Faure ; - Pinguely ; - Guillotin de Corson ; - Keime ; - Larocque ; - Malaspina ; - Manhes ; - Marx ; - Méric ; - Michaud ; - Normand ; - Rivière ; - Robin ; - Souppe ; - Touchon ; - (avec belle lettre de démission) ; - Vacher ; Vié ; - Vigier ; - c) anciens membres, dans l'ordre alphabétique : Bléhaut ; - Champsaut Darnand ; - Mer ; - Peretti de la Rocca.\n\nIII) Indemnités aux membres du Tribunal d'Etat.\n\nCours criminelles spéciales\n\nG) : Quelques pièces seulement sur ces deux organismes siégeant l'un à Paris, l'autre à Gannat."@fr . . "d_2_14" . . .