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rico:title "Les Juridictions spéciales\n\n:\n\nCour Suprême de Justice\n\nB)\n\nX) Affaire Gamelin (visites ; - notes brèves).\n\nXI) Affaire Guy La Chambre (circonstances de son arrestation ; - une longue lettre autographe).\n\nXII) Affaire Jacomet (quelques pièces).\n\nXIII) Affaire Paul Reynaud (avec l'inventaire, dressé par Gabolde, des scellés Reynaud).\n\nXIV) Réquisitoire définitif : texte dactylographié ; - texte imprimé ; - copie de l'arrêt du 23 octobre 1941.\n\nXV) Citations (de témoins).\n\nces documents\n\nont été détruits\n\n[XVI) Sténographies des audiences : en mauvais état, constituant des doubles des pièces conservées dans les archives de la Cour Suprême, sous la cote XX, VII, 17, ).]\n\nXVII) Suppression de la Cour Suprême (loi du 11 avril 1942 ; - rapport du procureur, du 15mai 1942 ; - loi du 21 mai 1943, rapports et projets).\n\nXVIII) Détention des accusés (aménagements de Bourassol, du Portalet ; - visites, etc..)\n\nDivers\n\nXIX) (parmi lesquels, demande d'enquête sur fournitures d'armes à l'Espagne républicaine ; note sur l'autonomie des chars ; - note sur l'instruction des réserves ; - note, avec lettre d'envoi signée Rochat, sur les réactions des pays étrangers aux audiences des procès-de Riom, mars 1942).\n\nXX) Lettres (injures, acquiescements, fous, etc...)\n\nXXI) et XXI bis). Presse (consignes ; - extraits, - censure ; - presse étrangère, etc...)"@fr .