Papiers du"Secrétaire Général à la Justic" : Période Alibert 1) (jusqu'au 27 janvier 1941) : a) Rapports préparés pour une réunion du Conseil des Ministres en août 1940 : lutte contre l'alcoolisme, et ampliation du texte de la loi du 23 août 1940 réprimant l'alcoolisme ; - création d'un Collège d'Experts de la Défense nationale ; - b) Comité de législation (arrêté du 12 août 1940) chargé de l'examen des Projets de loi et Commission de Prise en considération des Projets de loi (septembre à novembre 1940) : création ; et désignation des représentants de chaque ministère ; - procès-verbaux des Comités du 9 octobre 1940 (Associations de fonctionnaires), 10 octobre 1940 (Organisation professionnelle, surtout dans l'Industrie), et du 12 octobre 1940 (organisation de la Corporation Paysanne) ; - c) Secrétariat de Coordination (des Télécommunications) : rapports, décrets et arrêtés du 7 novembre 1940 ; - procès-verbaux de la séance du 28 octobre 1941 sur la Conservation du"Secre". Période Barthélemy 2) (27 janvier 1941 - 26 mars 1943) : a)"Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et Chancelleri", 13 feuillets dactylographiés, s.d., signés (non autographe) de Barthélemy ; - suivi d'une"Introductio" sur les attributions du Ministère de la Justice ; -"Législation et justice pénal", 12 feuillets dactylographiés, s.d., non signés ; - déchéance des parlementaires juifs original du décret du 19 novembre 1941 Cabinet b) Composition du Barthélemy au 1er février 1941 ; - notes et interventions diverses, août 1941 à janvier 1943, et 20 au 30 mars 1943 ; - Discours c) prononcés par Barthélemy (et texte d'un discours de Pucheu à Alger en mars 1942) ; - Papiers du"Secrétaire général à la Justic" Période Barthélemy 2) Grâces 1 d) (janvier-mars 1943) et"Commission de révision des procès-criminels et correctionnel" (déc 40 et juin 42 - février 1943) ; - Reclassement des militaires démobilisés e) Commission de (janvier - février 1943), en particulier dans les Services pénitentiaires ; - Avoirs russes en France f) Rapport du Garde des Sceaux, du 15 décembre 1941, de Lampérière et Jaudon, administrateurs provisoires des , sur leur action et celle de leurs prédécesseurs (Très intéressant, mais il manque la première partie (175 pages) ; nous n'avons que les pages 176 à 321, plus deux pages de Tableaux et un Index alphabétique de 24 pages ; cf. F 30 1090) ; - Comité économique g) Procès-verbal du interministériel du 21 juin 1941 ; - Presse h) Communiqués à la , avril 1941 - mars 1943. Période Gabolde 2 3) , (après le 26 mars 1943) : a) Discours de Gabolde avec quelques lettres ou notes ; - b) Note sur la"Question des Pri" remise le 4 juin 1943 par M. Lasseray.

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Papiers du"Secrétaire Général à la Justic" : Période Alibert 1) (jusqu'au 27 janvier 1941) : a) Rapports préparés pour une réunion du Conseil des Ministres en août 1940 : lutte contre l'alcoolisme, et ampliation du texte de la loi du 23 août 1940 réprimant l'alcoolisme ; - création d'un Collège d'Experts de la Défense nationale ; - b) Comité de législation (arrêté du 12 août 1940) chargé de l'examen des Projets de loi et Commission de Prise en considération des Projets de loi (septembre à novembre 1940) : création ; et désignation des représentants de chaque ministère ; - procès-verbaux des Comités du 9 octobre 1940 (Associations de fonctionnaires), 10 octobre 1940 (Organisation professionnelle, surtout dans l'Industrie), et du 12 octobre 1940 (organisation de la Corporation Paysanne) ; - c) Secrétariat de Coordination (des Télécommunications) : rapports, décrets et arrêtés du 7 novembre 1940 ; - procès-verbaux de la séance du 28 octobre 1941 sur la Conservation du"Secre". Période Barthélemy 2) (27 janvier 1941 - 26 mars 1943) : a)"Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et Chancelleri", 13 feuillets dactylographiés, s.d., signés (non autographe) de Barthélemy ; - suivi d'une"Introductio" sur les attributions du Ministère de la Justice ; -"Législation et justice pénal", 12 feuillets dactylographiés, s.d., non signés ; - déchéance des parlementaires juifs original du décret du 19 novembre 1941 Cabinet b) Composition du Barthélemy au 1er février 1941 ; - notes et interventions diverses, août 1941 à janvier 1943, et 20 au 30 mars 1943 ; - Discours c) prononcés par Barthélemy (et texte d'un discours de Pucheu à Alger en mars 1942) ; - Papiers du"Secrétaire général à la Justic" Période Barthélemy 2) Grâces 1 d) (janvier-mars 1943) et"Commission de révision des procès-criminels et correctionnel" (déc 40 et juin 42 - février 1943) ; - Reclassement des militaires démobilisés e) Commission de (janvier - février 1943), en particulier dans les Services pénitentiaires ; - Avoirs russes en France f) Rapport du Garde des Sceaux, du 15 décembre 1941, de Lampérière et Jaudon, administrateurs provisoires des , sur leur action et celle de leurs prédécesseurs (Très intéressant, mais il manque la première partie (175 pages) ; nous n'avons que les pages 176 à 321, plus deux pages de Tableaux et un Index alphabétique de 24 pages ; cf. F 30 1090) ; - Comité économique g) Procès-verbal du interministériel du 21 juin 1941 ; - Presse h) Communiqués à la , avril 1941 - mars 1943. Période Gabolde 2 3) , (après le 26 mars 1943) : a) Discours de Gabolde avec quelques lettres ou notes ; - b) Note sur la"Question des Pri" remise le 4 juin 1943 par M. Lasseray. 
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