fr-002374-bb 30 1701 bb 30 1784-d 1-5
type: RecordSet
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identifier: d_1_5
is or was included in: fr-002374-bb 30 1701 bb 30 1784-d 1
title: Divers : Réorganisation des Services de l'Etat 1) Rapport Chardon (Maître des Requêtes au Conseil d'Etat), du 24 mars 1939, sur la . 2) Textes sur la procédure de centralisation et d'examen des décrets-lois, 25 mars 1939. 3) Centre des Hautes-Etudes Musulmanes (quelques pièces), 12 août 1939. Cabinet du Garde des Sceaux . Courrier et interventions 1) (le tout très fragmentaire) : Georges Bonnet a) Octobre 1939 - Février 1940 (Garde des Sceaux, , dans le Cabinet Daladier après le second remaniement, du 14 septembre 1939 au 21 mars 1940) ; - Albert Sérol b) Février 1940 - Juin 1940 (Garde des Sceaux , dans le Cabinet Reynaud, du 21 mars 1940 au 7 juin 1940 ; puis remanié, du 7 au 15 juin 1940 ; parmi les pièces de mai-juin 1940, à signaler un"Bulletin d'information et de Documentatio" pour le mois de juin 1940, de la Direction de la Sécurité de la Régence de Tunis). Minutes modèles 2) (et même souvent originaux signés du Garde des Sceaux, par exemple Vincent Auriol ou Georges Bonnet) recueillies depuis 1938 jusqu'à mai 1940 et classées méthodiquement pour servir de (ce recueil semble être l'oeuvre de Dartiguepeyrou dont les papiers personnels suivent). Papiers personnels 3) de Renaud Dartiguepeyrou d'abord attaché au Cabinet Marchandeau (novembre 1938 - septembre 1939) sous le nom de R. Dartigue, puis demeuré comme :"secrétaire militair" (quartier-maître détaché par le Ministère de la Marine) au même ministère de la Justice, 1938-1940 (un certain nombre de lettres"cabine" se trouvent mêlées à ces papiers).