. "Conseil d'Etat\n\n, 1891-1937 :\n\n1) Nominations de présidents, présidents de section, etc., 1891-1915.\n\n2) Concours de l'auditorat :\n\na) Enquêtes sur les candidats, 1909 ; -\n\nb) Demandes des ingénieurs agronomes, 1905-1906 ; -\n\nc) à v) Concours successifs, 1912 à 1935.\n\n3) Organisation du Conseil d'Etat, 1906 - 1937.\n\n4) Notes et rapports sur le fonctionnement de la Section du Contentieux, 1895-1914.\n\n5) Réorganisation de la Section du Contentieux, 1900-1932.\n\n6) Locaux, avec un plan (locaux de la Cour des Comptes attribués au Conseil d'Etat ; débats avec la Comédie française, débats avec le Ministère des Finances), 1897-1916.\n\n7) Franchise postale, 1898-1922.\n\n8) Pourvois divers, 1898-1922.\n\n9) Pourvois en matière d'élections, 1908-1921.\n\n10) Arrêts de principe (quelques pièces), 1909-1924.\n\n11) Recueil des Arrêts du Conseil d'Etat (quelques pièces), 1921-1922."@fr . . "d_1_1" . . .