Conseil d'Etat , 1891-1937 : 1) Nominations de présidents, présidents de section, etc., 1891-1915. 2) Concours de l'auditorat : a) Enquêtes sur les candidats, 1909 ; - b) Demandes des ingénieurs agronomes, 1905-1906 ; - c) à v) Concours successifs, 1912 à 1935. 3) Organisation du Conseil d'Etat, 1906 - 1937. 4) Notes et rapports sur le fonctionnement de la Section du Contentieux, 1895-1914. 5) Réorganisation de la Section du Contentieux, 1900-1932. 6) Locaux, avec un plan (locaux de la Cour des Comptes attribués au Conseil d'Etat ; débats avec la Comédie française, débats avec le Ministère des Finances), 1897-1916. 7) Franchise postale, 1898-1922. 8) Pourvois divers, 1898-1922. 9) Pourvois en matière d'élections, 1908-1921. 10) Arrêts de principe (quelques pièces), 1909-1924. 11) Recueil des Arrêts du Conseil d'Etat (quelques pièces), 1921-1922.
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Conseil d'Etat
, 1891-1937 :
1) Nominations de présidents, présidents de section, etc., 1891-1915.
2) Concours de l'auditorat :
a) Enquêtes sur les candidats, 1909 ; -
b) Demandes des ingénieurs agronomes, 1905-1906 ; -
c) à v) Concours successifs, 1912 à 1935.
3) Organisation du Conseil d'Etat, 1906 - 1937.
4) Notes et rapports sur le fonctionnement de la Section du Contentieux, 1895-1914.
5) Réorganisation de la Section du Contentieux, 1900-1932.
6) Locaux, avec un plan (locaux de la Cour des Comptes attribués au Conseil d'Etat ; débats avec la Comédie française, débats avec le Ministère des Finances), 1897-1916.
7) Franchise postale, 1898-1922.
8) Pourvois divers, 1898-1922.
9) Pourvois en matière d'élections, 1908-1921.
10) Arrêts de principe (quelques pièces), 1909-1924.
11) Recueil des Arrêts du Conseil d'Etat (quelques pièces), 1921-1922.