Société des Nations Signatures, ratifications et adhésions concernant les accords et conventions conclus sous les auspices de la S.D.N. 21e liste.- Genève, 1944 Haut Commissariat pour les Réfugiés. Documents préparatoires et procès-verbaux de la Conférence intergouvernementale pour le statut juridique des réfugiés. Arrangement et accord du 20 juin 1928 Les activités de la Société des Nations. Les réfugiés.- Genève, 1938 Nations Unies Manuel des Nations Unies et des agences spécialisées, 2e éd., février 1950 Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951. Acte final et convention relative au statut des réfugiés A B C des Nations Unies. Edition française et anglaise. Ce que fait l'O.N.U. pour aider les réfugiés et personnes déplacées. Conseil de l'Europe Statut du Conseil de l'Europe et réglement de l'Assemblée consultative Listes des représentants Les institutions européennes au printemps de 1952, par Jacques-Camille Paris (extrait de la Revue nouvelle, 15 mai 1952) Petit manuel du Conseil de l'Europe La Convention européenne des Droits de l'Homme Le Conseil de l'Europe et le plan Schuman Deuxième rapport du Comité des ministres à l'Assemblée consultative Rapport sur le problème des réfugiés Les objectifs du plein emploi dans le cadre du problème de la coopération européenne

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