1-2-3 manquent 3a - Entrée en vigueur de la constitution, signatures et ratifications, 1947 3 (2) Transfert des fonctions, des activités, des avoirs et du personnel de l'U.N.R.R.A. et du C.I.R. à la Commission préparatoire, avril - mai 1947 4 - Eligibilité des réfugiés et statistiques, avril 1947 - avril 1949 5 - Situation des réfugiés en Italie, avril 1947 - mars 1950 6 - Situation des réfugiés en Autriche. Problème des Volksdeutsche, mai 1947 - octobre 1950 7 - Moyen-Orient, septembre 1948 - février 1950 8 - Extrême-Orient. Corée, mai 1947 - février 1952 9 - Rapatriement, mai 1947 - septembre 1948

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