fr-002374-aj 43 567 aj 43 1302-d 1-2-7-9
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
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identifier: d_1_2_7_9
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title: 31/5 - Problèmes d'éligibilité concernant les Juifs et leur réinstallation en Israël, novembre 1948 - novembre 1950 31/6 - Réfugiés de nationalités diverses : Lituaniens, Hongrois, Russes, Slovaques, 1946 - 1950 31/7 - Volksdeutsche, janvier 1948 - janvier 1951 31/11 - Arméniens réfugiés en Autriche désireux de rejoindre des compatriotes se trouvant en zone américaine d'Allemagne, janvier - mai 1948 31/13 - Relations entre la Commission préparatoire, les autorités autrichiennes et les personnes déplacées, septembre 1946 32/1 - Problèmes d'éligibilité concernant les Volksdeutsche, septembre 1947 - juillet 1949 Eligibilité d'ex-Néerlandais privés de leur droit de citoyenneté, septembre 1949 32/2 - Recommandations confidentielles concernant l'éligibilité, février 1949 - juillet 1951 32/3 - Eligibilité des criminels, septembre 1948 - mai 1950 Notification de l'éligibilité, mouvement des réfugiés inéligibles, juillet 1947 - juillet 1950 Faux renseignements fournis pour devenir éligible, septembre - décembre 1948 Eligibilité pour la protection juridique et administrative, mars 1949 - juillet 1951 Objections de la Sécurité contre l'éligibilité de certaines personnes, novembre 1948 - mars 1949 Eligibilité pour une aide ultérieure dans le cas d'objections valables contre le rapatriement, juillet 1948 - juillet 1951 Eligibilité pour recevoir l'aide du Fonds de Réparations, avril 1949 - octobre 1950 Procédure pour les décisions d'éligibilité, juillet 1948 - juin 1949 32/4 - Comités de révision des cas en Autriche, mars 1950. Dates limites pour l'enregistrement des cas des réfugiés, juillet 1949 - octobre 1950 32/5 - Cas soumis du Conseil de Recours, avril 1949 - février 1951