44/4 - Protection de l'O.I.R. et pièces d'identité des réfugiés, 1947 - 1949 Problème des apatrides, 1946 Mariage des réfugiés en Suisse, détermination de la nationalité, 1947 - 1949 Nationalité des réfugiés juifs, 1945 - 1948 Renouvellement des passeports pour la Palestine, 1948 Réglementation concernant la nationalité autrichienne, 1946 44/6 - Titres de voyage, 1945 - 1950 44/7 - Emploi des réfugiés en Suisse, 1946 44/8 - Assistance juridique aux réfugiés, 1946 - 1949 Législation, ordonnances, circulaires des autorités suisses concernant le droit de séjour, la situation juridique, le permis de travail des réfugiés, 1946 - 1949

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