30/5 - Constitution de l'O.I.R. et dispositions provisoires : Approbation des mesures provisoires, juin 1948 Amendements à la constitution, juin 1947 - mai 1948 Interprétation des termes, avril 1946 - juin 1952 Divers, juillet 1947 30/6 - Organismes constitutionnels : Commission préparatoire et Comité consultatif, juillet - octobre 1947 Conseil général, septembre 1948 - mars 1952 30/7 - Divers (coupures du journal"Le Mond"), septembre 1947 -juin 1951

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-aj_43_567_aj_43_1302-d_1-1-1-3 an entity of type: Record