Série 109. Questions juridiques. Dommages de guerre 109/1 - Application aux réfugiés de la législation sur les dommages de guerre : France, octobre 1947 - août 1948 ; Allemagne, juin - décembre 1948 ; Pays-Bas, octobre 1947 - novembre 1949 Série 115. Questions juridiques. Droits de l'Homme 115/1 - Généralités, novembre 1947 - décembre 1951 115/3 - Conseil économique et social des Nations Unies, commission des Droits de l'Homme. Documents divers ; avril - juillet 1948 115/6 - Lutte contre les mesures discriminatoires et protection des minorités, novembre 1947 - janvier 1950 Série 119. Questions juridiques. Dossiers divers 119/13 - Programme de la Commission préparatoire concernant les réfugiés russes en Chine, mai - septembre 1948 119/27 - Allocation aux comités nationaux en France, mars - juillet 1949 Série 120. Réparations aux victimes de la guerre. Correspondance avec les organisations bénévoles 120/3 - International Rescue Committee (ancien International Rescue and Relief Committe) Correspondance avec l'O.I.R., juillet 1951 - mars 1952

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