102/2 - Futur statut des réfugiés dans l'Allemagne de l'Ouest, juillet 1950 - novembre 1951 (manque le dossier 1) 102/3 - Documents concernant la loi du 23 avril 1951 portant statut juridique des apatrides d'origine étrangère résidant sur le territoire fédéral allemand, juillet 1950 - août 1951

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-aj_43_1_aj_43_566-d_3-3-14-2 an entity of type: Record