Eligibilité : groupes nationaux, anciens membres des Forces polonaises, Polonais précédemment emprisonnés en Espagne et refoulés d'Argentine, Lettons, Volksdeutsche, 1947-1951 Eligibilité, divers : éligibilité de Juifs venant d'Afrique du Nord ; procès-verbaux de conférences ; rapport d'enquête sur la situation faite aux réfugiés employés comme mineurs de fond en Belgique ; rapport du Conseil de Recours, etc., 1947-1951 Décisions du Conseil de Recours concernant les Russes membres du Schutzcorps, 1950-1951

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