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rico:title "1968. Constitution de l'O.I.R. Notes et commentaires sur l'annexe 1, avril 1947\n\n2134. Admission et résidence en Belgique, mars 1947\n\n2135. Conditions de travail en Belgique, février - mars 1947\n\n2146. Restitution des biens enlevés par les Allemands. Principe, juin 1947\n\n2154. Notes pour l'O.I.R., mai - juin 1947\n\n2190. Actes d'état-civil en Allemagne et en Autriche, juin 1947\n\n2220. Assurance contre la responsabilité du Comité intergouvernemental lors des transports par mer, juin 1947\n\n2302. Mobilier fourni par l'Allemagne aux personnes qui ont été persécutées par les Nazis, juin 1947\n\n2305. Etat-civil. Généralités, Pologne, juin 1947\n\n2313 à 2333 et 2410. Régles concernant l'éligibilité : Albanais, Autrichiens, Bulgares, Tchécoslovaques, Estoniens, Allemands, Hongrois, Italiens, Juifs, Lettons, Lituaniens, Mennonites, Polonais, Roumains, Russes, républicains espagnols, Turcs, Ukrainiens, Yougoslaves, 1946-1947\n\n2350. Communautés juives en Allemagne, juin 1947\n\n2367. Privilèges et immunités de l'O.I.R., mai - juin 1947\n\n2409. Amnistie déclarée par le Gouvernement polonais, février 1947\n\n2416. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général des Nations Unies concernant les privilèges et immunités des Nations Unies, 1947\n\n2418. Conseil d'éligibilité de l'O.I.R., avril 1947\n\n2419. Résolution de l'O.I.R. sur la protection juridique et politique des réfugiés, avril - mai 1947"@fr .