1968. Constitution de l'O.I.R. Notes et commentaires sur l'annexe 1, avril 1947 2134. Admission et résidence en Belgique, mars 1947 2135. Conditions de travail en Belgique, février - mars 1947 2146. Restitution des biens enlevés par les Allemands. Principe, juin 1947 2154. Notes pour l'O.I.R., mai - juin 1947 2190. Actes d'état-civil en Allemagne et en Autriche, juin 1947 2220. Assurance contre la responsabilité du Comité intergouvernemental lors des transports par mer, juin 1947 2302. Mobilier fourni par l'Allemagne aux personnes qui ont été persécutées par les Nazis, juin 1947 2305. Etat-civil. Généralités, Pologne, juin 1947 2313 à 2333 et 2410. Régles concernant l'éligibilité : Albanais, Autrichiens, Bulgares, Tchécoslovaques, Estoniens, Allemands, Hongrois, Italiens, Juifs, Lettons, Lituaniens, Mennonites, Polonais, Roumains, Russes, républicains espagnols, Turcs, Ukrainiens, Yougoslaves, 1946-1947 2350. Communautés juives en Allemagne, juin 1947 2367. Privilèges et immunités de l'O.I.R., mai - juin 1947 2409. Amnistie déclarée par le Gouvernement polonais, février 1947 2416. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général des Nations Unies concernant les privilèges et immunités des Nations Unies, 1947 2418. Conseil d'éligibilité de l'O.I.R., avril 1947 2419. Résolution de l'O.I.R. sur la protection juridique et politique des réfugiés, avril - mai 1947

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