fr-002374-aj 16 7111 aj 16 7155-d 5-8
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
has or had identifier: 1
identifier: d_5_8
is or was included in: fr-002374-aj 16 7111 aj 16 7155-d 5
title: Application de la loi du 17 juillet 1940, révocation des fonctionnaires considérés comme incapables de remplir leurs fonctions (fautes professionnelles et délits d'opinion) : textes réglementaires, propositions de sanctions ou de non-lieu des inspecteurs d'académie concernant les dossiers dont ils avaient été chargés, rapports des chefs d'établissements, propositions de sanctions retenues, rapports sur des professeurs membres du Parti communiste, listes récapitulatives des sanctions. 1940-1943. Surveillance du corps professoral, enquête de 1942 sur les professeurs ayant été en relation avec l'étranger : circulaire, liste dressée par les chefs d'établissements comportant une appréciation du chef d'établissement sur la nature des rapports de ses subordonnés avec les pays étrangers. 1942. Application de l'ensemble des lois d'exception, Faculté de pharmacie : correspondance relative au serment des l'légionnaires, sur les sociétés d'entraide et de secours, déclarations des personnels sur leur appartenance aux sociétés secrètes, rapports sur les personnels ayant quitté leurs fonctions en mai-juin 1940, circulaires relatives aux réparations et aux réintégrations en 1944. 1940-1945. Loi sur le travail féminin : textes réglementaires, listes nominatives, correspondance. 1940-1941. Réintégration des fonctionnaires révoqués en application des lois d'exception : circulaire du 10 octobre 1944, listes établies par les établissements des membres de leur personnel touchés par ces lois (enseignement supérieur), arrêtés portant réintégration. 1944-1945. D. Service du Travail Obligatoire. Recensement des personnels dépendant du Rectorat, Service du Travail Obligatoire : listes des fonctionnaires célibataires, mariés sans enfants, mariés avec 1 enfant, etc. décembre 1943.