fr-002374-aj 16 7111 aj 16 7155-d 5-5
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
has or had identifier: 1
identifier: d_5_5
is or was included in: fr-002374-aj 16 7111 aj 16 7155-d 5
title: Nationalité d'origine des fonctionnaires, application du décret loi du 17 juillet 1940 à la Faculté de pharmacie : textes réglementaires, réponses envoyées au doyen Damiens par le personnel de la faculté lors de son enquête, correspondance entre le doyen Damiens et le recteur (J. Carcopino). 1940. Nationalité d'origine des fonctionnaires, application du décret-loi du 17 juillet 1940 dans le ressort non parisien du Rectorat : listes nominatives, demandes de dérogations, états de services, avis motivés de J. Carcopino sur les propositions de relèvement. 1940-1941. Révocation des fonctionnaires israélites, cadre réglementaire : lois, décrets, circulaires, notes. 1940-1942. Révocation des fonctionnaires israélites, recensement : correspondance, déclarations, listes nominatives, textes réglementaires. 1940-1943. Révocation des fonctionnaires israélites, application dans l'enseignement supérieur : réponses des chefs d'établissements aux diverses circulaires prescrivant le recensement des fonctionnaires israrélites, demandes de relèvement, notes sur les fonctionnaires émettant ces demandes, avis motivés de J. Carcopino sur les propositions de relèvement, dossiers réunis par les doyens (en particulier ceux des Facultés des lettres, de médecine et des sciences) en vue d'appuyer les demandes de relèvement formulées en faveur des professeurs les plus réputés. 1940-1942. Révocation des fonctionnaires israélites, remplacement des fonctionnaires juifs appartenant à l'enseignement supérieur : correspondance, arrêtés. 1941. Révocation des fonctionnaires israélites, application à la Faculté de médecine : déclarations individuelles, corresp. entre le doyen et le recteur relative aux relèvements de déchéance. 1940-1942. Révocation des fonctionnaires israélites, application à la Faculté de pharmacie : déclarations individuelles, circulaires, récapitulatifs dressés par le doyen, dossiers d'étudiants victimes du numerus clausus établi aux inscriptions dans les Facultés. 1940-1945.