<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-aj_16_7111_aj_16_7155-d_5-13> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#title> "Idem\n\n: proposition du Conseil sur les mesures à prendre, p.v. des séances. octobre 1944.\n\nIdem\n\n. Novembre 1944.\n\nIdem\n\n. Décembre 1944.\n\nIdem\n\n. Janvier 1945.\n\nIdem\n\n. Février-Juin 1945.\n\nIdem\n\n: propositions du Conseil sur les mesures à prendre face aux membres du R.N.P. 18 juillet 1945.\n\nEpuration administrative, travaux du Conseil académique d'enquête : bordereaux d'envoi au Conseil supérieur d'enquête des propositions émises par le Conseil académique d'enquête. 1944-1946.\n\nEpuration administrative, application des sanctions : liste des personnes frappées d'une interdiction d'enseigner. 1948-1949.\n\nEpuration administrative, travaux du Conseil académique d'enquête : correspondances diverses, lettres anonymes, réponses à une enquête sur les fonctionnaires de l'Académie de Strasbourg repliés dans l'Académie de PARIS, documentation et correspondance relatives à l'épuration dans les lycées de jeunes filles parisiens. 1944-1945.\n\nEpuration administrative, suites données par le ministre aux propositions de mesures de sanctions émises par le Conseil académique d'enquête : notification des décisions individuelles. 1944-1946. (classement alphabétique : A à B)."@fra .
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<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-aj_16_7111_aj_16_7155-d_5-13> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#hasDocumentaryFormType> <https://www.ica.org/standards/RiC/vocabularies/documentaryFormTypes#FindingAid> .
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