fr-002374-aj 16 7111 aj 16 7155-d 5-13
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title: Idem : proposition du Conseil sur les mesures à prendre, p.v. des séances. octobre 1944. Idem . Novembre 1944. Idem . Décembre 1944. Idem . Janvier 1945. Idem . Février-Juin 1945. Idem : propositions du Conseil sur les mesures à prendre face aux membres du R.N.P. 18 juillet 1945. Epuration administrative, travaux du Conseil académique d'enquête : bordereaux d'envoi au Conseil supérieur d'enquête des propositions émises par le Conseil académique d'enquête. 1944-1946. Epuration administrative, application des sanctions : liste des personnes frappées d'une interdiction d'enseigner. 1948-1949. Epuration administrative, travaux du Conseil académique d'enquête : correspondances diverses, lettres anonymes, réponses à une enquête sur les fonctionnaires de l'Académie de Strasbourg repliés dans l'Académie de PARIS, documentation et correspondance relatives à l'épuration dans les lycées de jeunes filles parisiens. 1944-1945. Epuration administrative, suites données par le ministre aux propositions de mesures de sanctions émises par le Conseil académique d'enquête : notification des décisions individuelles. 1944-1946. (classement alphabétique : A à B).
is or was included in: fr-002374-aj 16 7111 aj 16 7155-d 5
identifier: d_5_13
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet