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rico:title "B. INCIDENTS DANS LES ETABLISSEMENTS\n\nIncidents survenus dans les établissements scolaires et les facultés parisiennes.\n\ndéc. 1940-1944\n\n- Enquêtes de la police française dans les établissements scolaires : correspondance du 12 déc. 1940.\n\n- Distributions de brevets dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur. Juillet 1940-juillet 1944.\n\n- Incidents dans les lycées de l'académie de Paris : affaires disciplinaires, activités politiques, propagande communiste, signalement de disparition d'élèves, convocation d'enseignants par les autorités d'occupation, visites d'agents de police. Oct. 1940-déc. 1942.\n\nà noter\n\n: enquête rectorale sur les sanctions disciplinaires prises à la suite de faits de propagande depuis le 1er oct. 1940 (29/03/1941) ; enquête rectorale sur les menées communistes dans les lycées (16/07/1941).\n\n- Incidents dans les facultés parisiennes, notamment à la Faculté de droit (1943-1944). 1942-1944.\n\n- Etablissements d'enseignement primaire, moderne et technique (départements) : relevé des sanctions disciplinaires prises contre des élèves pour faits de propagande. déc. 1940-juin 1941.\n\nC. ARRESTATIONS\n\nArrestations de personnes relevant de l'autorité académique (enseignants, étudiants, élèves) opérées par les autorités d'occupation.\n\n1941-1944\n\n- Note sur les modalités d'information et d'intervention de l'administration rectorale (9 oct. 1941) ; notes et instructions de base concernant les personnes arrêtées (1941-juin 1944).\n\n- Arrestations opérées par les autorités d'occupation [et le cas échéant par la police française] depuis 1940. Etats par niveau d'enseignement établis :\n\n- après le 10 octobre 1941\n\n- après le 19 décembre 1941\n\n- Arrestations opérées entre déc. 1940 et août 1944 (classement par ordre d'enseignement) : tableaux récapitulatifs des arrestations, ; dossiers de correspondance (notifications d'arrestation, interventions rectorales) et fiches individuelles (classement alphabétique)."@fr .