Charente à Eure
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-72aj_2533_72aj_2611-c_9epj66g5u_av1kzg065m3y-d4490e1682_c-d4490e1822_c an entity of type: Record
d4490e1822-c
Charente à Eure
Cour de justice de la Charente, contumaces, personnes arrêtées et jugées : fiches individuelles (sans date).
Cour de justice des Côtes-du-Nord, personnes jugées au cours du 4e trimestre 1944 et des 1er et 2e trimestres 1945 : fiches individuelles [1980].
Généralités : correspondance, statistique (1975-1979).
Cour martiale de Périgueux, personnes jugées, exécutions sommaires : fiches individuelles (1974-1981 et sans date).
Généralités : statistique (1973).
Cour de justice du Doubs, personnes jugées : fiches individuelles (1971 et sans date).
Correspondance, statistique, fiches individuelles de personnes exécutées (1969-1972)
Correspondance, statistique (1966-1980).