1. dossier du Tribunal militaire permanent - mandat d'arrêt du 20 octobre 1944 2. pièces de forme

1. dossier du Tribunal militaire permanent - mandat d'arrêt du 20 octobre 1944 2. pièces de forme 

1. dossier du Tribunal militaire permanent - mandat d'arrêt du 20 octobre 1944 2. pièces de forme, 52 pièces 3. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944, copie 4-8. note d'Ybarnegaray au général Weygand, ministre S.E. à la Défense nationale (situation au Maroc), 20 juin 1940, original 9. lettre du Service central de Coordination du Secrétariat général des Anciens Combattants au président de la Commission d'Instruction, 7 février 1945 10-11. requête du matelot Artigues : récupération d'héritage, 23 mars 1945 et transmission 12. procès-verbal de première comparution, 24 mai 1945 13. déposition de Théodore Curutchet, transporteur public à Arnéguy 14. déposition de Jean Pierresteguy, boucher à St-Jean-Pied-de-Port 15. déposition de Pierre Galant, cultivateur à Whart-Cize 16. déposition de Pierre Vignerte, chef de secteur à l'Hydroélectrique à Saint-Jean-Pied-de-Port 17. déposition de Jean Pierre Muscardits, boulanger à Whart-Cize 18-19. commissions rogatoires du 26 mai 1945 20. audition de l'élève-gendarme Bernard Caldumbide 21-22. procès-verbaux d'interrogatoires d'Ybarnegaray du 2 juin 1945 23. attestation de Jean Pierresteguy, membre de la Résistance, en faveur d'Ybarnegaray, 13 mars 1945 24. idem Pierre Vignerte, 12 mars 1945 25. idem Jean Baptiste Muscardiz, 9 mars 1945 25 bis. idem Théodore Curutchet, 15 mars 1945 25 ter. idem Pierre Galant, 9 mars 1945 4 25 . idem Bernard Caldumbide, 12 mars 1945 26. témoignage de Pierre Béguerie, industriel 27. commission rogatoire et audition de Jacques de Fouchier, inspecteur des Finances 28. audition du sous-lieutenant Claude Germain 29. audition du maréchal des logis Gilles de Montjoye 30-31. témoignage de Pierre Willemin, ingénieur 31-32. commission rogatoire et audition de Mathilde Bonnet, secrétaire 33. commission rogatoire et audition d'Edouard Harrigue, avocat à Bayonne. En annexe, procès-verbal de la réunion du comité directeur de la Fédération française de Pelote basque le 28 novembre 1942 34. témoignage de l'abbé Narbaitz, directeur du grand séminaire de Bayonne 35. commission rogatoire et audition du capitaine de gendarmerie Tamisé 36. commission rogatoire et audition de Jean Harriet, commerçant à Valcarlos (Espagne) 37. audition de Bernard Sallaberry, restaurateur à Saint-Jean-Pied-de-Port 38. audition de Jean dit Baptiste Donetch, curé d'Arnéguy 39. déposition de Pierre Béguerie, industriel à Mauléon 40. attestation du capitaine de gendarmerie Tamisé 41. attestation du chef de bataillon Vallin 42. - attestation de Louis Duc, président de la coopération de céréales du Pays basque - attestation de Jean Baptiste Donetche, curé d'Arneguy 43. attestation de Marianne Beutaberry, secrétaire de mairie d'Uhrart 44. déclaration de l'ex-gendarme Jean Jaréna 45. attestation de Jean-Pierre Gastellou, maire de Saint-Jean-le-Vieux 46. attestation de Jean Harriet 47. déclaration de J.B. Lompageu, curé d'Ahaxe 48. déclaration de Berbard Sallaberry 49-51. Ministère des Anciens Combattants et de la Famille française. Note pour le Maréchal Pétain sur le rôle du ministère de la Santé publique et de la Famille dans la reconstruction française, 5 juillet 1940 52. déposition de Jean-Pierre Gastellon, maire de Saint-Jean-le-Vieux 53. déposition de Jean Jaréna, ancien gendarme à Ahaxe 54. déposition de Marianne Beutaberry 55. déposition de Louis Duc, propriétaire à Camou-Suhart 56. déposition de Guillaume Etchebarne, régisseur à Saint-Jean-le-Vieux 57. déposition de Jean Baptiste Lompageu, curé d'Ahaxe 57 bis. commission rogatoire du 28 juillet 1945 58-59. lettre du général de Lattre de Tassigny à Ybarnegaray, 3 août 1945 et enveloppe 60-66. lettre de A.F.Pitti-Ferrandi, juge d'instruction à Montpellier, à Ybarnegaray, 23 août 1945 67. procès-verbal d'interrogatoire du 17 septembre 1945 68-69. idem, 18 septembre 1945 (original et copie) 70-72. attestation de Violet Hiddingh, 16 juillet 1945 et traduction 73. rapport du sous-préfet de Bayonne au préfet des Basses-Pyrénées (renseignements sur Mme Pée, secrétaire de mairie à Ainhoa, considérée comme communiste), 17 mai 1940, copie 74. rapport du sous-préfet d'Oloron au préfet des Basses-Pyrénées (atti-tude de Mme Sourcours, institutrice à Louvie-Juzon), 27 août 1940, copie) 75. rapport du commissaire spécial au préfet des Basses-Pyrénées (attitude de M. Richard, directeur d'école à Bizanor), 26 août 1940, copie 76. rapport du commissaire divisionnaire au sous-préfet d'Oloron (renseignements sur M. Bacque, ex-instituteur à Mauléon), 13 août 1940, copie 77-88. rapport divers concernant François Desplats, instituteur à Licq Athérey, 1940-1942, copies 89-91. lettre d'envoi du préfet des Basses-Pyrénées à la Commission d'Instruction, 20 novembre 1945 92. photographie d'une lettre d' Ybarnegaray au préfet des Basses-Pyrénées concernant Mme Soucours, 14 août 1940 93. idem, concernant le directeur de l'école des garçons de Bizanos, 16 août 1940 94. photographie d'une lettre du maire d 'Ainhoa concernant Mme Pée, institutrice, 16 juillet 1940, avec annotation manuscrite d' Ybarnegaray 95-96. photographie de la lettre d'envoi par Ybarnegaray au préfet des Basses-Pyrénées, de la lettre ci-dessus, 18 mars (août ? 1940) 97. photographie d'une lettre d' Ybarnegaray au préfet des Basses-Pyrénées concernant des révocations d'instituteurs, 27 juillet 1940 98. lettre d'envoi à la Haute Cour de Justice, 15 octobre 1945 99. procès-verbal d'interrogatoire d'Ybarnegagay, 6 novembre 1945 100-110. commissions rogatoires et rapport de la Police judiciaire du 2 octobre 1945, 10 p. 111. rapport de police du 28 décembre 1944 112. casier judiciaire d' Ybarnegaray 113. ordonnance de soit communiqué, 5 décembre 1945 114. mémoire de frais 115. état des pièces de la procédure et état des pièces à conviction 116. réquisitoire définitif, 5 novembre 1945 117. arrêt de non lieu et de renvoi, 5 décembre 1945 pièces arrivées après clôture 1. signification de l'arrêt de renvoi, 10 décembre 1945 2. communication du dossier au jury d'honneur du Conseil d'Etat, décembre 1945 3. signification de l'arrêt de non lieu et de renvoi, 14 décembre 1945 4. acte d'accusation, 18 janvier 1946, original 5. copie de la décision du jury d'honneur du Conseil d'Etat, 31 décembre 1945 6. liste de témoins 7. pièces de notification 8. procès-verbal de tirage des jurés, 11 mars 1946 Hors dossier 1-4. interpellations d 'Ybarnegaray à la Chambre des Députés 1 30 mai 1933 au sujet du"pacte à quatr" 2 25 février 1938 au sujet de"l'axe Rome-Berli" 3 17 mars 1939 au sujet du"coup de Pragu" 4 liste d'autres interpellations 5-6. demande de renseignement de la préfecture de Police et réponse, 26 novembre -5 décembre 1945 7-10. demande de renseignement de la questure de l'Assemblée nationale au Garde des Sceaux, 7 mai 1946, bordereau d'envoi au procureur géné rai, 11 mai, projet de réponse de celui-ci et transmission de ce projet au Garde des Sceaux, 18 mai 11-14. approbation du projet de réponse par le Garde des Sceaux, 17-26 juin, texte de la réponse et copie de l'arrêt de la Haute Cour du 18 mars 1946 15. lettre de la défense et réponse, 27 décembre 1946-6 janvier 1947