Cessions de matériel à l'Allemagne et l'Italie (copies) 1094-1098. bordereaux d'envoi de documents provenant du ministère de la Guerre à la Commission d'Instruction 1099. note pour la Commission allemande d'Armistice

Cessions de matériel à l'Allemagne et l'Italie (copies) 1094-1098. bordereaux d'envoi de documents provenant du ministère de la Guerre à la Commission d'Instruction 1099. note pour la Commission allemande d'Armistice 

Cessions de matériel à l'Allemagne et l'Italie (copies) 1094-1098. bordereaux d'envoi de documents provenant du ministère de la Guerre à la Commission d'Instruction 1099. note pour la Commission allemande d'Armistice, sous-commission Rustung : vente à l'Allemagne de 3000 camions, 29 janvier 1941 1100. télégramme de la D.S.A. à la D.F.A. en réponse au télégramme ci-dessous, 2 février 1941 1101. télégramme de la Délégation de Wiesbaden à la D.F.A. : demande supplémentaire par l'Allemagne de 5000 véhicules, 2 février 1941 1102. bordereau d'envoi du ministère de la Guerre 1103. message téléimprimé reçu de Wiesbaden le 5 février 1941 concernant les livraison de véhicules à l'Allemagne 1104-1105. lettre de la D.S.A. à la Délégation française de Turin au sujet des hydrocarbures, 23 août 1940 et bordereau d'envoi 1106-1108. notes sur les livraisons faites à l'Allemagne et soit transmis 1109-1110. message de la Délégation de Wiesbaden à la D.S.A. concernant les modalités d'application de l'accord sur la cession de véhicules aux Allemands, 7 février 1941 et bordereau d'envoi 1111-1115 et 1116-1119. instructions aux Divisions militaires pour la cession de véhicules aux autorités allemandes et annexes, 8 février 1941, 2 ex. 1120. note de la D.S.A. pour l'Etat-Major de l'Armée : montée de véhicules en zone occupée, 9 février 1941 1121. note de la D.S.A. au président de la Délégation française pour les communications : remontée en zone occupée de véhicules utilitaires, 9 février 1941 1122-1123. lettre autographe du général Weygand sur la livraison par l'Afrique d'essence et de gaz-oil à l'Italie, 25 février 1941 et soit transmis 1124. compte rendu de l'entretien du 25 avril 1941 entre le général Vogl et le général Doyen 1125. lettre du général Vogl, président de la Commission allemande d'Armistice, au général Doyen, président de la Délégation française auprès de la C.A.A., 28 avril 1941 1126. compte rendu de l'entretien du 26 avril 1941 entre le général Vogl et le général Doyen 1127. lettre de l'amiral Duplat, président de la Délégation française auprès de la Commission italienne d'Armistice, à la D.S.A. : cession de camions à l'Allemagne, 28 avril 1941 1128-1129. télégramme du général Weygand à la D.S.A. s'opposant à la cession de véhicules de l'Afrique du Nord, 5 mai 1941 et soit transmis 1130. télégramme de Wiesbaden à la D.S.A. concernant le transport des camions, 4 juin 1941 1131. note de la Délégation de Wiesbaden à la D.S.A. : libération des parcs automobiles, 10 mai 1941 1132. note du président de la Commission allemande d'Armistice, sous-commission Armée au président de la Délégation française auprès de la C.A.A. : livraison immédiat de 1100 camions, 14 mai 1941 1133. protestation du général délégué général du gouvernement en Afrique française auprès de la présidence du Conseil contre la livraison à l'Italie d'essence et gaz-oil provenant des stocks de Tunisie, 11 février 1941 1134-1135. lettre du général Weygand sur le danger d'exporter des minerais et métaux susceptibles d'être considérés comme contrebande de guerre, 1° avril 1941 et soit transmis 1136-1138. deux notes du ministre S.E. aux Finances Bouthillier concernant la livraison à l'Allemagne de minerai de cobalt, 20 mai 1941 et soit transmis 1139-1141. lettre de Bouthillier au général Weygand, même sujet, 13 avril 1941 et soit transmis 1142. Délégation générale du Gouvernement en Afrique française. Note de service concernant la cession de véhicules automobiles à l'Allemagne, 2 mai 1941 1143. idem, plus une annexe 1144. télégramme de la D.S.A. d'Alger au colonel chef des détachements de liaison du C.S.T.T. à Tunis : informations à transmettre au Commandant Dankworth sur la cession de camions à l'Allemagne, 2 mai 1941 1145-1146. procès-verbal de la réunion tenue à Alger le 1° mai 1941 entre le colonel Gross, chef de la D.D.S.A. et le commandant Dankworth, chef de la mission allemande d'achat de véhicules auto en Afrique du Nord et bordereau d'envoi 1147. télégramme du général Weygand à la D.S.A. concernant la livraison de véhicules d'Afrique du Nord, 5 mai 1941 1148. lettre du colonel Gross à la D.S.A. : contreparties à demander en échange de la cession de véhicules auto à l'Allemagne, 4 mai 1941 1149. message de la Délégation française de Wiesbaden à la D.S.A. concernant la libération des parcs, 10 mai 1941 1150. message de la D.D.S.A. d'Alger concernant les clauses du contrat de cession de véhicules à la mission Dankworth, 17 mai 1941 1151. projet de contrat de cession entre le colonel Gross et le major Dankworth 1152. lettre du colonel Gross au major Dankworth concernant le contrat, 18 mai 1941 1153. Commission centrale de cession de véhicules de la 19° région. Compte-rendu de la réunion plénière entre la commission française et la commission allemande le 17 mai 1941 1154. compte rendu du chef d'escadron Mollard sur sa mission à Alger du 16 au 20 mai 1941 1155. même chose que le n°1151 1156. même chose que le n°1152 1157-1158. bordereaux d'envoi 1159-1160. message de la D.D.S.A. à la Délégation française de Wiesbaden : modalités de l'accord réalisé avec le Major Dankworth, 21 mai 1941, 2 ex. 1161-1162. télégramme du général Weygand à la D.S.A. concernant l'acheminement du blé tunisien en Tripolitaine par voie de terre, 2 octobre (sans date d'année) et soit transmis 1163-1164. message de la D.S.A. à la D.F.A. concernant la cession de matériel de campement prélevé sur les unités de l'Armée de l'Afrique du Nord, 21 mai 1941 et soit transmis 1165. lettre du colonel Gross à la D.S.A. : contrat passé avec le major Dankworth pour la cession de véhicules automobiles, 23 mai 1941 1166. avenant n°2 au contrat Gross-Dankworth, 2 juin 1941 1167-1168. télégrammes concernant une demande allemande d'artillerie lourde et de pièces de côte, 3 et 5 juin 1941 1169. bordereau d'envoi 1170. note de la D.S.A. à la D.D.S.A. d'Alger : cession éventuelle aux Allemands d'artillerie lourde et de pièces de côte, 6 juin 1941 1171. télégramme de la D.S.A. à la D.D.S.A. d'Alger : satisfaction aux demandes françaises de renforcement des moyens au Levant et en Afrique du Nord, demandes allemandes de matériel lourd, 10 juin 1941 1172. instructions de la D.S.A. à la D.D.S.A. sur les cessions qui peuvent être admises, 12 juin 1941 1173. compte rendu par la D.D.S.A. à la D.S.A. de la livraison du premier lot de 250 camions à la mission allemande, 13 juin 1941 1174-1193. notes et télégrammes concernant la négociation en vue de la livraison aux Allemands de matériel d'artillerie d'Afrique du Nord, 13-25 juin 1941 1194-1196. additifs n°1 et 2 à l'avenant n°2 au contrat de cession de véhicules automobiles du 21 mai 1941 et bordereau d'envoi 1197-1202. suite de la négociation en vue de la cession de matériel d'artillerie, 26 juin-12 juin 1941 1203-1206. messages et télégrammes concernant le transit de marchandises et de matériel à destination de la Libye, 14 et 16 juillet 1941 1207. télégramme de la Délégation française de Wiesbaden à la D.S.A. : demande de précisions sur les cessions, 16 juillet 1941 1208-1210. compte rendu de l'entretien Leroy-Beaulieu-Hemmen du 16 juillet 1941 au sujet de l'accord franco-américain sur le ravitaillement de l'Afrique de Nord et transmission 1211. télégramme de la D.D.S.A. Alger à la D.S.A. demandant des instructions pour la fixation du prix des matériels cédés, 19 juillet 1941 1212. lettre de protestation du général Weygand au Maréchal Pétain contre la série de concessions faites aux Allemands en Afrique du Nord, 19 juillet 1941 1213-1214. analyse de la lettre ci-dessus, 20 juillet 1941 et soit transmis 1215. message de la D.D.S.A. d'Alger à la D.S.A. concernant le contrat de livraison de canons en cours d'établissement, 21 juillet 1941 1216-1218. contrat de cession de matériel d'artillerie au Gouvernement allemand passé entre le major Thien, chef de la Mission allemande d'achats, et le colonel Gross, 21 juillet 1941, 2 ex. et bordereau d'envoi 1219-1227. télégramme et notes concernant la cession de matériel d'artillerie à la mission Thien, 24 juillet - 16 août 1941 1228-1229. extrait d'un message du général Weygand au général Noguès : ne pas affecter de carburants d'origine américaine à l'extraction de minerai de cobalt pour l'Allemagne, 7 août 1941 et soit transmis 1230-1231. additif n°1 à l'avenant n°1 au contrat de cession de véhicules automobiles Gross-Dankworth, 30 juillet 1941 et bordereau d'envoi 1232. additif n°3 à l'avenant n°2 au même contrat, 9 septembre 1941 1233-1234. état des 50 voitures de liaison livrées à la mission Dankworth au titre de la 2° série, 21 août 1941 1235-1236. lettre de la D.S.A. à la Délégation française de Wiesbaden : opposition du général Weygand à toute cession de vivres à la mission Dankworth, 12 septembre 1941 et soit transmis 1237. annexe au contrat de cession de matériel automobile passé entre le colonel Gross et le Major Dankworth le 18 mai 1941, 29 septembre 1941 1238. tableau des cessions de véhicules consenties à l'Allemagne mis à jour au 1° septembre 1941 1239. rapport du général Weygand au ministre S.E. aux Affaires étrangères sur sa conversation avec M. Murphy, 3 octobre 1941, original 1241. Marine. Liste des concessions faites à l'Allemagne dans le domaine maritime pendant la période de mai à octobre 1941 1242. fiche de renseignements concernant les divers matériels cédés à l'Allemagne depuis le 28 mai 1941, 3 octobre 1941 1243. Délégation française auprès de la Commission d'Armistice, sous-commission Armement. Extrait du procès-verbal de la réunion franco-allemande du 29 octobre 1941 1244-1247. documents concernant l'expédition en A.F.N. de 400 camions de Nimes, 15 et 20 octobre 1941 et bordereau d'envoi 1248-1249. notes de la D.S.A à la D.D.S.A. Alger concernant la livraison de matériel à la frontière libyenne, 4 et 15 novembre 1941 1250. note de la Délégation française, sous-commission Armement pour la Commission allemande d'Armistice : éléments d'équipements offerts par la C.A.A., 11 novembre 1941 1251-1252. lettre du major Dankworth au colonel Gross : exécution du contrat de cession de véhicules du 18 mai 1941, 7 novembre 1941 et lettre d'envoi de la défense 1253. même chose que le n° 1249 1254-1255. lettre du colonel Gross à la D.S.A. concernant la cession de matériel de 155 C, 29 novembre 1941, 2 ex. 1256. télégramme de la D.D.S.A. à la D.S.A. concernant les livraisons en exécution des contrats en cours, 3 décembre 1941 1257-1258. contrat de cession de matériel d'artillerie au Gouvernement allemand, 11 décembre 1941, 2 ex. 1259. demande d'instructions de l'amiral Fenard sur la réponse à faire au gouvernement américain au sujet d'une cession de matériel de guerre et de carburant à la Lybie, 23 décembre 1941 1260. télégramme de la D.D.S.A. à la D.S.A. faisant le point des livraisons à la frontière lybienne, 23 décembre 1941 1261. rapport du colonel Gross à la D.S.A. sur l'exécution des contrats en cours, 16 janvier 1942 1262. note du cabinet du ministre de la Guerre ordonnant la liquidation de la livraison des camions au titre du contrat Dankworth, 15 mars 1942 1263-1265. télégrammes concernant les livraisons, 23 décembre 1941 et 19 avril 1942 1266. chemise de dossier 1267. télégramme du général Weygand à la D.S.A. concernant les livraisons de véhicules de l'A.F.N. à l'Allemagne, 5 mai 1941 1268. note de la D.S.A. à la Délégation française de Wiesbaden : accord avec le major Dankworth pour la cession de véhicules, 21 mai 1941 1269-1271. télégrammes des 13 et 20 juin 1941 concernant la cession de matériel de l'Afrique du Nord 1272. télégramme de protestation du général Weygand contre les concessions faites aux Allemands en Afrique du Nord, 16 juillet 1941 1273. télégramme du 24 juillet 1941 : consentement donné par le général Weygand pour des pièces de 220 C 1274. chemise de dossier 1275-1341. cessions à l'Allemagne, 1941 1275. concessions faites à l'Allemagne dans le domaine aérien de mai à octobre 1941 1276. idem, domaine maritime 1277. fiche de renseignements concernant les divers matériels cédés à l'Allemagne depuis le 28 mai 1941, 3 octobre 1941 1278-1279. installations portuaires 1280-1282. matériel de couchage 1283-1285. achats et transport de vivres 1286-1293 minerais et métaux 1294-1306. camions 1307-1340. canons et munitions 1341. chemise du dossier 1342-1382. cessions à l'Italie, 1941 1342-1344. mémoire du général Weygand concernant les cessions à l'Allemagne et à l'Italie de marchandises en provenance d'Afrique du Nord, 9 décembre 1945 1345-1358. transport de blé tunisien par voie de terre vers la Libye 1359-1372. livraisons de blé et marchés avec l'Italie 1373-1377. huile d'olive 1378-1381. carburants 1382-1383. chemises du dossier