fr-002374-3w 335 3w 360-d 3-1-2
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
identifier: d_3_1_2
is or was included in: fr-002374-3w 335 3w 360-d 3-1
title: Sous-dossier n°2 dossier de la Cour de Justice de la Seine 1. pièces de forme (chemise vide) 2. lettre du commissaire de la République Valabrègue au directeur de la Sûreté demandant une nouvelle recherche de Weinmann, 20 juillet 1945, copie 3-4. copie d'un rapport du préfet de police sur Weinmann et bordereau d'envoi, s.d. 5. télégramme prescrivant la recherche de Weinmann, 14 août 1945 6. copie de renseignements concernant Weinmann, s.d. 7. note de la Sûreté concernant Weinmann, 8 octobre 1945 8. télégramme rendant compte de l'arrestation de Weinmann à Grenoble le 11 janvier 1946 9-11. télégrammes rendant compte de l'arrestation de Weinmann à Lourdes le 12 mars 1946 et ordre de transfert à Paris 12. envoi d'un dossier concernant Weinmann, 16 janvier 1946 13-14. procès-verbal d arrestation de Weinmann à Lourdes le 12 mars 1946 15-16. demande d'instruction à la suite de l'arrestation de Weinmann à Lourdes, 14 mars 1946 17. soit transmis 18. réquisitoire introductif, 18 mars 1946 19. mandat de dépôt, 18 mars 1946 20. procès-verbal de première comparution, 18 mars 1946 21-22. envoi de dossier et soit transmis 23. ordonnance de soit communiqué, 21 mars 1946 24. réquisitoire de dessaisissement, 23 mars 1946 25. ordonnance de dessaisissement, 26 mars 1946 26. mémoire de frais 27. état des pièces à conviction 28. inventaire des pièces de la procédure 29-30. soit transmis 31. transmission 32. audition de Weinmann, 13 mars 1946 33. note de renseignements de la police de Toulouse, 16 mars 1946