fr-002374-3w 335 3w 360-d 2-3-32
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
has or had identifier: 1
identifier: d_2_3_32
is or was included in: fr-002374-3w 335 3w 360-d 2-3
title: procès-verbal d'interrogatoire du 29 janvier 1947 et pièces annexes 33-34. lettres du Militarbefehlshaber in Frankreich protestant contre le fait que le décret du 19 juin 1941 concernant l'organisation du C.G.Q.J. n'a pas été soumis au ministère de la Production industrielle, 16 et 18 juillet 1941 35. lettre du C.G.Q.J. au Garde des Sceaux relative à l'institution du Comité consultatif prévu par la loi du 22 juillet 1941, 6 septembre 1941 36. lettre de Vallat au Militarbefehlshaber in Frankreich relative aux pouvoirs des administrateurs provisoires en zone non occupée, 9 octobre 1941 37. lettre du C.G.Q.J. à Mie Lucie Cerf lui prescrivant de se faire recenser, 13 octobre 1941 38. idem Raymond Blum, 13 octobre 1941 39. note du C.G.Q.J. au Dr Blanke relative à l'éventuel retrait des ordonnances allemandes anti juives après la publication des textes français, 3 décembre 1941 40. note du C.G.Q.J. à Dannecker concernant l'insuffisance des sanctions prononcées par le Tribunal correctionnel de la Seine à l'égard des Juifs, 28 janvier 1942 41. lettre du C.G.Q.J. à Armand Harel présumé juif non recensé, 24 mars 1942