- En tête, dossier Instances : minutes de lettres du président de la Commission d'Instruction de novembre 1946 à février 1947, 11 pièces. A noter : copie d'une lettre de Vallat à Dan-necker du 28 janvier 1942

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- En tête, dossier Instances : minutes de lettres du président de la Commission d'Instruction de novembre 1946 à février 1947, 11 pièces. A noter : copie d'une lettre de Vallat à Dan-necker du 28 janvier 1942 

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