loi du 11 octobre 1940 portant suspension de la procédure instituée par les articles 3 à 11 de la loi du 4 février 1919 en ce qui concerne les Israélites indigènes de l'Algérie

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_335_3w_360-d_2-3-134 an entity of type: Record