commission rogatoire du 4 juin 1945, plainte Welter 5. audition de Georges Welter, ingénieur à Annonay, 25 février 1945 6. documents communiqués par le ministère de la Justice - compte-rendu du mouvement"France d'abor", 15 décembre 1943 - plainte de Georges Welter contre Vallat, 20 octobre 1944 - décision de la Commission d'épuration du C.D.L. de l'Ardè-che concernant Vallat, 10 avril 1945 - lettre de la Commission d'épuration du C.D.L. de l'Ardèche au Garde des Sceaux, 19 avril 1945 - envoi des deux documents ci-dessus à la Haute-Cour par le Garde des Sceaux, 21 avril 1945 - copie de l'audition de Georges Welter du 21 février 1945 et lettre d'envoi 7. copie de la commission rogatoire du 4 juin 1945 8. rapport de la Police judiciaire du 20 juin 1945 et dépositions des témoins : Henri Schneider, Mme Astier, Edouard Chalaye, commissaire Mathan, Georges Cotton, Ferdinand Janvier, maire d'Annonay, Georges Welter
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commission rogatoire du 4 juin 1945, plainte Welter
5. audition de Georges Welter, ingénieur à Annonay, 25 février 1945
6. documents communiqués par le ministère de la Justice
- compte-rendu du mouvement"France d'abor", 15 décembre 1943
- plainte de Georges Welter contre Vallat, 20 octobre 1944
- décision de la Commission d'épuration du C.D.L. de l'Ardè-che concernant Vallat, 10 avril 1945
- lettre de la Commission d'épuration du C.D.L. de l'Ardèche au Garde des Sceaux, 19 avril 1945
- envoi des deux documents ci-dessus à la Haute-Cour par le Garde des Sceaux, 21 avril 1945
- copie de l'audition de Georges Welter du 21 février 1945 et lettre d'envoi
7. copie de la commission rogatoire du 4 juin 1945
8. rapport de la Police judiciaire du 20 juin 1945 et dépositions des témoins : Henri Schneider, Mme Astier, Edouard Chalaye, commissaire Mathan, Georges Cotton, Ferdinand Janvier, maire d'Annonay, Georges Welter