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rico:title "Scellé ouvert n°2\n\nrapport de police du 8 mars 1945 (extraits du scellé n° 63 suite à la saisie effectuée à l'hôtel du Parc à Vichy en octobre 1944)\n\n1. soit transmis\n\n2. lettre de la Fédération protestante de France au Maréchal Pétair protestation contre le port de l'insigne juif, 12 juin 1942\n\n3. commentaire par X. Vallat des mesures anti-juives, 7 mars 1942\n\n4. chemise de dossier\n\n5. note à propos de la loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs. Sans signature, ni date\n\n6. Italie. Décret-loi du 17 novembre 1938 converti en loi le 5 janvier 1939 : critères adoptés pour déterminer la race, principales incapacités, statut matrimoniale\n\n7. Italie. Décret du 29 février 1939 précisant les limites à apporter au droit de propriété immobilière et à l'activité commerciale et industrielle des ressortissants italiens de race juive\n\n8. Italie. Enumération et analyse succincte des décrets et des lois constituant la nouvelle législation sur la défense de la race\n\n9. Italie. Loi du 29 juin 1939 règlementant l'exercice des professions libérales en ce qui concerne les ressortissants de race juive\n\n10. copie d'un rapport de l'ambassadeur Léon Bérard au Maréchal Pétain relatif à la position du Vatican à l'égard des mesures prises contre les Juifs, 2 septembre 1941\n\n11. Lettre de L. Bérard au Maréchal 2 sept 41\n\n12. résumé d'une conversation avec Mgr Bertoli, premier conseiller de la Nonciature, 9 septembre 1941"@fr .