. "Robert Schumann\n\nsous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé du Service des Réfugiés, juin-juillet 1940\n\n1. lettre de R. Schumann au procureur général, 16 décembre 1944\n\n2. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944\n\n3. commission rogatoire, 31 janvier 1945, copie\n\n4. lettre du président de la Commission d'Instruction au juge d'instruction de Metz, 2 février 1945\n\n5. notice sur Robert Schumann\n\n6. commission rogatoire, 31 janvier 1945, original\n\n7. même chose que le n° 4\n\n8. convocation de R. Schumann, 14 février 1945\n\n9. procès- verbal de première comparution, 16 février 1945\n\n10. procès- verbal d'interrogatoire, 16 février 1945\n\n11. retour de commission rogatoire, 16 février 1945\n\n12. commission rogatoire du 11 avril 1945, copie\n\n13. documents relatifs à l'internement de Schumann par les autorités allemandes et soit transmis\n\n14. extrait du procès- verbal de la séance plénière du Comité départemental de libération de la Moselle du 10 janvier 1945\n\n15. idem, 15 février 1945\n\n16. motion du Comité départemental de libération de la Moselle, 24 avril 1945\n\n17. audition de Fernand Jobard, directeur d'école publique à Metz, membre de la Commission d'épuration départementale de l'enseignement\n\n18. audition de Alfred Krieger, président du C.D.L. de Moselle\n\n19. audition de Augustin Waroquy, secrétaire de la région Moselle du Parti communiste\n\n20. audition de Lucien Stenger, aumônier militaire et secrétaire général au Comité départemental de Libération\n\n21. audition de Louis Nillès, délégué de l'Union des Syndicats de la Moselle\n\n22. audition du Dr René Muller, président du Comité de Libération de Sarrebourg\n\n23. rapport de la Police judiciaire, 30 avril 1945\n\n24. commission rogatoire du 11 avril 1945, original\n\n25. transmission\n\n26. ordonnance de soit communiqué, 4 septembre 1945\n\n27. réquisitoire définitif, 5 septembre 1945\n\n28. arrêt de non- lieu, 5 septembre 1945\n\n29. lettre du président de la Commission d'Instruction au commissaire central à Metz, 5 septembre 1945 (minute)\n\n30. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au président de la Haute Cour de Justice et réponse de celui- ci, 1°- 6 septembre 1945\n\n31. réquisitoire définitif, 18 septembre 1945 et arrêt complémentaire du 12 septembre 1945\n\n32. lettre du secrétaire général de la Haute Cour de Justice au président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat, 19 septembre 1945\n\n33. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au Garde des Sceaux, 12 septembre 1945\n\n34. état des pièces à conviction\n\n35. même chose que le n° 29 (original)"@fr . . "d_1" . . .