François Piétri. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_310_3w_334-d_7 an entity of type: Record
d_7
François Piétri. Sommaire du dossier
1 pièces de de forme
2 dossier du Tribunal militaire permanent
3-10 procédure
11-22 documents divers
23-37 échange de télégrammes entre le ministère des Affaires étrangères et l'ambassadeur en Espagne
40 inventaire des pièces de la procédure pièces parvenues après clôture de l'information : procédure, télégrammes allemands, ordonnance de contumace, mémoire de Piétri, son attitude vis à vis de la dissidence et des réfugiés français en Espagne, mainlevée de séquestre, etc.
recours en grâce et amnistie
télégrammes échangés entre le ministère des Affaires étrangères et Piétri, ambassadeur à Madrid