679-686 textes officiels divers : 679 loi du 17 novembre 1940 relative à la surveillance des camps 680 loi du 4 octobre 1940 sur les ressortissants étrangers de race juive 681 décret du 21 janvier 1941 rendant applicable à l'Algérie le décret du 18 novembre 1939 682 loi du 8 septembre 1940 relative aux mesures à prendre aux : Antilles et à la Réunion à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique 683 décret du 4 septembre 1940 portant extension à l'Algérie de la loi du 3 septembre 1940 relative aux mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique 684 décret du 21 décembre 1939 portant extension à l'Algérie des décrets des 18 et 29 novembre 1939 relatifs aux mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique 685 décret du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes 686 bordereau énumératif des textes ci-dessus

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