exécution de commission rogatoire, circulaires aux préfets 345 établissement de plans régionaux du maintien de l'ordre, 12 décembre 1940 346 apposition de scellés sur les biens des associations secrètes, 26 octobre 1940 347 déclarations des fonctionnaires départementaux et communaux relatives aux associations secrètes, 6 novembre 1940 348 application de la loi portant dissolution des associations secrètes, 28 septembre 1940 349 répression des"crimes et manoeuvres commis contre l'unité et la sauvegarde de la patrie, 21 octobre 1940 350 révision de certains dossiers d'indésirables français, 4 octobre 1940 351 réorganisation des camps d'internement d'étrangers, 26 octo bre 1940 352 permissions aux indésirables français internés dans les centres de séjour surveillé, 12 novembre 1940 353 répression de l'activité gaulliste, 2 décembre 1940 354 même sujet, 24 octobre 1940 355 mesures contre la propagande communiste et l'écoute des émissions radiophoniques britanniques, 19 novembre 1940 356 sanctions contre les instituteurs se livrant à une certaine activité politique, 10 décembre 1940 357 note au préfet du Cantal concernant la nomination des membres de la Commission départementale, 8 décembre 1940 358 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 8 mai 1946

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_310_3w_334-d_4-1-9 an entity of type: Record