exécution de commission rogatoire, circulaires aux préfets 335 répression de l'activité gaulliste, 2 décembre 1940 336 biens des associations dissoutes, 26 octobre 1940 337 répression de l'activité gaulliste, 24 octobre 1940 338 répression des"crimes et manoeuvres commis contre l'unité et la sauvegarde de la patri", 21 octobre 1940 339 retour dans leur pays des réfugiés étrangers, 9 octobre 1940 340 élimination des fonctionnaires incapables ou indignes, 8 octobre 1940 341 dissolution des associations clandestines ou secrètes, 28 septembre 1940 342 dégagement des cadres des fonctionnaires incapables de la Sûreté nationale, 22 septembre 1940 343 surveillance des propagandistes communistes, 16 août 1940 344 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 3 mai 1946

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