. "exécution de commission rogatoire, circulaires, aux préfets\n\n324 déclarations des fonctionnaires départementaux et communaux relatives aux associations secrètes, 6 novembre 1940\n\n325 conditions d'accès aux emplois dans la Fonction publique, 16 janvier 1941\n\n326 employés et agents des collectivités locales relevés de leurs fonctions, 21 novembre 1940\n\n327 élimination des fonctionnaires incapables ou indignes, 8 octobre 1940\n\n328 même sujet, 10 septembre 1940\n\n329 répression de l'activité gaulliste, 2 décembre 1940\n\n330 propagande communiste, 1° février 1941\n\n331 idem, 10 janvier 1941\n\n332 répression des agissements communistes, 24 décembre 1940\n\n333 idem, 18 octobre 1940\n\n334 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 2 mai 1946"@fr . . "d_4_1_7" . . .