exécution de commission rogatoire, circulaires, aux préfets 324 déclarations des fonctionnaires départementaux et communaux relatives aux associations secrètes, 6 novembre 1940 325 conditions d'accès aux emplois dans la Fonction publique, 16 janvier 1941 326 employés et agents des collectivités locales relevés de leurs fonctions, 21 novembre 1940 327 élimination des fonctionnaires incapables ou indignes, 8 octobre 1940 328 même sujet, 10 septembre 1940 329 répression de l'activité gaulliste, 2 décembre 1940 330 propagande communiste, 1° février 1941 331 idem, 10 janvier 1941 332 répression des agissements communistes, 24 décembre 1940 333 idem, 18 octobre 1940 334 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 2 mai 1946

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