. "exécution de commission rogatoire, circulaires aux préfets\n\n363 répression des\"crimes et manoeuvres commis contre l'unité et la sauvegarde de la patri\", 21 octobre 1940\n\n364 mesures à l'égard des Français qui ont quitté la France entre le 10 mai et 30 juin 1940, 4 octobre 1940\n\n365 instructions télégraphiques du 24 octobre 1940 concernant la politique de collaboration\n\n366 fin du mandat des conseillers municipaux appartenant à un conseil municipal suspendu ou dissous, 11 novembre 1940\n\n367 déclarations des fonctionnaires départementaux ou communaux relatives aux sociétés secrètes, 6 novembre 1940\n\n368 propagande communiste, 1° février 1941\n\n369-371 même sujet, 10 janvier 1941\n\n372 répression des agissements communistes, 24 décembre 1940\n\n373 mesures contre la propagande communiste et l'écoute des émissions radiophoniques britanniques, 19 novembre 1940\n\n374 répression des agissements communistes, 18 octobre 1940\n\n375 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 20 mai 1946"@fr . . "d_4_1_14" . . .