"89-262 annexes envoyées ultérieurement par le ministère des Colonies\n\n(copies) :\n\n89-91 correspondance entre la Commission d'Instruction et le ministère des Colonies concernant l'envoi des copies intégrales d'enquêtes et de dépositions correspondant aux annexes 7 à 13 et 16 du rapport de la Commission préparatoire d'épuration, mars-octobre 1945\n\n92-110 annexes 7 et 9\n\nSaint-Pierre et Miquelon et immersion de l'or de la Banque de France\n\n92 lettre du président de la Commission préparatoire d'épuration au gouverneur de la Martinique, 17 décembre 1943\n\n93-103 expédition de Saint-Pierre et Miquelon\n\n93-99 dépositions du colonel Emile Quenardel, adjudant de Gendarmerie Ronsin, gendarme Pierre Giacometti, gendarme Moïse Poudevigne, gendarme Fernand Robelin, gendarme Urbain Brieudes, capitaine de Gendarmerie Epron\n\nDO ordre de service du Détachement de Gendarmerie de la Martinique, 31 décembre 1941\n\n101 mesure n° 333 : constitution d'un peloton spécial de Gendarmerie pour une destination secrète et pour une durée illimitée, 31 décembre 1941\n\n102 rapport du capitaine Epron à la Commission préparatoire d'épuration, 19 novembre 1943\n\n103 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943\n\n104-109 immersion de l'or\n\n104-107 dépositions du capitaine de frégate Michel Noel, du colonel Quenardel, du capitaine de Gendarmerie Epron, d'Edouard Albert de Katow, représentant de la Banque de France à Fort-de-France\n\n108 télégramme envoyé le 5 juillet 1943 au Gouvernement français par l'amiral Robert\n\n109 avis de la Commission préparatoire d'épuration\n\n110 inventaire des pièces du dossier Or et expédition Saint-Pierre et Miquelon\n\n111-155 annexe n° 8 sabotage de pétroliers\n\n111-126 pièces communes aux quatre pétroliers\n\n111-113 dépositions de Lucien Cordier, officier chef mécanicien à la Compagnie générale transatlantique, Raymond Henry contremaître au service technique de la Compagnie transatlantique, Antoine Seri, ingénieur à Fort-de-France\n\n114 lettre du directeur de l'Agence de la Compagnie générale transatlantique à Fort-de-France à la Commission préparatoire d'épuration, 26 novembre 1943\n\n115-121 dépositions de Pierre Trehin, conducteur de travaux de la Compagnie générale transatlantique, Georges Pollet, contremaître au Service technique de la Compagnie générale transatlantique, Germain Léotin, contremaître au Service technique de la Cie générale transatlantique, René Virginie-Theresa, dessinateur à la Cie générale transatlantique, Raymond Bourgoin, commissaire de police à Saint-Pierre, Louis Dorléans, commissaire de police à Fort-de-France\n\n122 lettre du commissaire de police Dorléans, 5 novembre 1943\n\n123 note confidentielle du Dr Barrault\n\n124 note du commissaire Raulin au capitaine de vaisseau Lambert sur la situation des navires, 18 juillet 1943\n\n125 rapport du commissaire Raulin, membre de la Délégation extraordinaire aux Antilles du C.F.L.N. sur la situation de la Marine marchande aux Antilles, 27 août 1943\n\n126 plainte de la Commission d'enquête du Comité martiniquais de la Libération nationale, 16 novembre 1943\n\n127-137 pétrolier C.I. P.\n\n127-135 dépositions de l'équipage du C.I. P. Emile Kerain, chef mécanicien, Mario Thiébaut, commandant, Ludovic Jaulin, second mécanicien, François Britto, premier chauffeur, Raoul Pouffary, matelot graisseur Joachim Le Tallec, matelot, François Bonniord, matelot\n\n136 lettre de l'officier mécanicien des F.N.F.C. Yvan Benet, 26 novembre 1943\n\n137 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943\n\n138-140 pétrolier Bahram\n\n138-139 déposition de Louis Lefranc, commandant, François Salomon, chauffeur\n\n140 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943\n\n141-145 pétrolier Kobad\n\n141-143 dépositions de l'équipage : Célestin Lefranc, commandant, Roger Laigle, chef mécanicien, Georges Foscolas, marin\n\n144 rapport de l ' ex-graisseur Foscolas\n\n145 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943\n\n146-154 pétrolier Motrix\n\n146-151 dépositions de l'équipage : Paul Vial, commandant, Joseph Falcoz-Vigne, ancien chef mécanicien, Roger Bernard, chef mécanicien, Théodore Cabasset, officier mécanicien, Maurice Perrony, magasinier au Service technique de la Cie générale transatlantique\n\n152 lettre d'Yvan Benet, officier mécanicien des F.N.F.C., 28 octobre 1943\n\n153 déposition d'Yvan Benet\n\n154 avis de la Commission préparatoire d'épuration, 15 décembre 1943\n\n155 inventaire des pièces de la procédure suivie contre les commandant et chefs mécaniciens des pétroliers Motrix, C.I. P., Kobad, Bahram\n\n156-192 annexe n° 10\n\naffaires Huyghes des Etages, Chapeyrou, Defrance\n\n156 déposition du colonel Quenardel\n\n157 rapport de l'Inspection des Colonies au S.E. aux Colonies sur la situation politique à la Martinique, 11 avril 1941\n\n158 lettre du président de la Commission préparatoire d'épuration au gouverneur de la Martinique concernant la plainte de Maurice Des Etages, président du Conseil général, 3 janvier 1944\n\n159 note du Gouverneur de la Martinique concernant l'internement de M. Avitus, Mmes Defrance et Dubois, 14 mars 1941\n\n160 note de service pour l'aumônier militaire Le Gallois : visite à Mmes Defrance et Dubois internées, 7 mai 1941\n\n161 note de l'amiral Robert au gouverneur de la Martinique : internement de Mmes Defrance et Dubois et du sergent-chef Chapeyrou, 13 mars 1941\n\n162 rapport du sergent-chef Defrance, 16 septembre 1943\n\n163-168 dépositions du sous-lieutenant Chapeyrou, de Jacques Hugghes Des Etages, étudiant, Pierre Renault, ex-commandant du pétrolier Limousin, le Docteur Norbert Heyriès, le lieutenant-colonel Paul Chauvel, Jean René Fassel, commissaire de police\n\n169 lettre du commissaire Fassel à Maurice Des Etages, 12 novembre 1943\n\n170 lettre de M° Sablé, avocat de Des Etages, à la Commission d'épuration, 15 novembre 1943\n\n171 déposition de René Poman, inspecteur de police à Fort-de-France\n\n172 déposition de Raymond Bourgoin, commissaire de police à Saint-Pierre\n\n173 testament de Maurice Des Etages lors de sa tentative de suicid\n\n174-177 déclarations suite à la tentative de suicide de Maurice Des Etages à bord du Mékoing, mars-avril 1941\n\n178 extrait de l'acte d'accusation du Tribunal militaire de Fort-de-France contre Maurice Des Etages, Hervé Defrance, Henri Dubois Jean Chapeyrou, 6 octobre 1941\n\n179 lettre adressée à Mme Des Etages par Adigard des Gautries, chargé de mission aux Antilles par le général de Gaulle, 31 mai 1941\n\n180 transmission\n\n181 lettre d' Adigard des Gautries à M. Carric, 7 octobre 1943\n\n182 lettre de Maurice Des Etages au procureur général, 30 octobre 1943\n\n183 décision d'internement administratif de Maurice Des Etages, 10 mars 1941\n\n184 rapport du capitaine Delpech, commandant le détachement de Gendarmerie de la Martinique sur une affaire d'enrôlement de militaires en faveur d'une puissance étrangère, 2 avril 1941\n\n185 rapport adressé au Comité d'épuration par Maurice Des Etages\n\n186 déposition de Maurice Des Etages devant la Commission d'épuration, 14 décembre 1943\n\n187 idem, 10 novembre 1943\n\n188 instructions du lieutenant-colonel Camus, directeur p. i. des Services plénipotentiaires coloniaux à la Guyane au commandant des Iles du Salut au sujet des condamnés Des Etages et Defrance, 22 novembre 1941\n\n189 mémoire de Maurice Des Etages, s.d.\n\n190 lettre de M. Des Etages au ministre plénipotentiaire délégué extraordinaire de la Libération nationale, 16 août 1943\n\n191 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943\n\n192 inventaire des pièces de la procédure suivie contre le con tre-amiral Battet, l'ex-gouverneur Nicol, le commandant de gendarmerie Delpech, le lieutenant de réserve Castaing et tous autres\n\n193-208 annexe n° 11\n\naffaire de Reynal\n\n193 télégramme de Vichy au gouverneur de la Martinique concernant la propagande gaulliste, 26 avril 1941\n\n194 lettre du chef de la Sûreté de la Martinique au gouverneur signalant l'attitude gaulliste de M. de Reynal\n\n195 transmission au gouverneur de la Martinique de la décision du Haut Commissaire concernant les internés administratifs de Reynal et Stocky, 27 novembre 1941\n\n196 transmission pour exécution de la décision ci-dessus, 26 novembre 1941\n\n197 décision portant transfèrement à l'île du Salut des internés administratifs de Reynal et Stocky, 30 novembre 1941\n\n198 décision portant internement administratif de Louis de Reynal, 28 juillet 1941\n\n199 communiqué du gouverneur annulant les décisions d'internement administratif de Toulouse et de Louis de Reynal, décembre 1941\n\n200 note du président de la Commission d'épuration concernant le communiqué du gouverneur sur la libération de Louis de Reynal, 20 novembre 1943\n\n201 déposition du chef d'escadron de réserve Jean de Laguarrigue\n\n202 déposition du gouverneur Nicol\n\n203 déposition de Louis de Reynal\n\n204 lettre de Louis de Reynal au procureur général, 18 novembre 1943\n\n205 déposition de Pierre de Reynal et confrontation avec le gouverneur Nicol\n\n206 lettre de Pierre de Reynal au procureur général, 14 novembre 1943\n\n207 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943\n\n208 inventaire des pièces de la procédure suivie contre l'amiral Robert, l'amiral Battet, l 'ex-gouverneur Nicol sur plainte de Reynal\n\n209-220 annexe n° 12 internements administratifs divers\n\n209 demande d'internement administratif de Stocky et Gachette, 9 septembre 1941\n\n210 décision d'internement administratif de Maurice Des Etages, 10 mars 1941\n\n211 demande d'internement administratif de Gay Henri chef du groupe des matelots du\"Sagittair\" décidés à déserter, 25 avril 1942\n\n212 demande de rapporter la décision d'internement administratif du nommé Henri Gay, 24 juillet 1942\n\n213 déposition du Gouverneur Nicol, 10 décembre 1943\n\n214 décision d'internement administratif d'Emmanuel Trefle, 6 octobre 1941\n\n215 rapport du capitaine de Gendarmerie Delpech sur les menées gaullistes à la Martinique, 4 août 1941\n\n216 déposition du gouverneur Nicol, 6 novembre 1943\n\n217 demande d'envoi aux îles du Salut de l'interné Paquemar, 21 octobre 1941\n\n218 même chose que le n° 215\n\n219 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943\n\n220 inventaire des pièces de la procédure suivie contre le commandant de la Gendarmerie Delpech\n\n221-233 plainte de Paul Valentino\n\n, délégué de la Guadeloupe à l'Assemblée consultative, contre l'amiral Robert et autres\n\n221 télégramme du gouverneur de la Martinique au gouverneur de la Guyane, 20 décembre 1943\n\n222 déclaration d'Armand Constant, cambusier à bord du\"Saint-Domingu\", 10 novembre 1943\n\n223 déposition de Paul Valentino\n\n224 note du colonel Quenardel, commandant supérieur des troupes des Antilles, au gouverneur de la Martinique : acquittement de Valentino par le Tribunal militaire, 28 janvier 1941\n\n225 déposition du gouverneur Nicol\n\n226 confrontation du lieutenant colonel Lassauguette, chef des services pénitentiaires coloniaux à la Guyane, avec Valentino\n\n227 télégramme du gouverneur de la Martinique au gouverneur de Basse Terre : internement administratif de Valentino, 29 janvier 1941\n\n228 réponse de l'amiral Robert à la défense, 1° avril 1941\n\n229 requête de la défense à l'amiral Robert, 31 janvier 1941\n\n230 décision d'internement administratif de Valentino, 29 janvier 1941\n\n231 déposition de Valentino\n\n232 avis de la Commission préparatoire d'épuration, 15 janvier 1944\n\n233 inventaire des pièces contenues dans le dossier concernant la plainte de Valentino\n\n234-262 annexe 16\n\nprocédure dontre les lieutenants de vaisseau Bayle, Gardair et Evin\n\n234 avis général de la Commission préparatoire d'épuration concernant des attentats aux libertés individuelles et le Service de la Propagande\n\n235 lettre du commandant de la Marine et la Station navale des Antilles au gouverneur général, 12 novembre 1943\n\n236-237 nomination du chef d'escadron Richard comme directeur du Service central d'Information du Haut Commissariat aux Antilles, 2 juin 1943\n\n238 déposition du chef d'escadron Richard\n\n239 déposition d'André Midas, avocat au barreau de Fort-de-France\n\n240 lettre du procureur général au gouverneur de la Martinique concernant les lieutenants de vaisseau Bayle et Gardair, 24 octobre 1943\n\n241 inventaire des pièces de la procédure suivie contre les lieutenants de vaisseau Bayle, Gardair et Evin\n\n242-249 dossier Evin, détaché à l'Information à Fort-de-France\n\n242-245 dépositions d'Antoine Seri, ingénieur à Fort-de-France, Mme Dubout, Maurice Dubout\n\n246 demande de renseignement du procureur général, 8 décembre 1943\n\n247 plainte d'Antoine Seri\n\n248 avis de la Commission d'épuration\n\n249 inventaire des pièces de la procédure\n\ndossier Bayle\n\n250-257 , chef du Service d'Informations à Fort-de-France\n\n250 lettre du Comité secret de la France combattante à la Martinique au général de Gaulle, 16 février 1943\n\n251 lettre du lieutenant de vaisseau Bayle au directeur de Radio Martinique (Antoine Seri), 16 novembre 1942\n\n252 lettre d'Antoine Seri au chef du Service d'Informations à Fort-de-France (Bayle), 14 novembre 1942\n\n253-254 déclaration du Révérend Père de la Croix, curé du Lamentin\n\n255-256 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943 et annexe\n\n257 inventaire des pièces de la procédure suivie contre Bayle\n\ndossier Gardair\n\n258-262 , attaché au Service de la Propagande et de l'Information de la Révolution nationale\n\nBulletin de France\n\n258 extrait du journal\"\" du 15 juin 1943\n\nBulletin de France\n\n259 article paru dans le\"\" du 1° juin 1943\n\n260 lettre d'envoi\n\n261 lettre du colonel Quenardel, commandant Supérieur des troupes des Antilles, au Haut Commissaire, 16 juin 1943\n\n262 inventaire des pièces de la procédure suivie contre Gardair"@fr . "89-262 annexes envoyées ultérieurement par le ministère des Colonies\n\n(copies) :\n\n89-91 correspondance entre la Commission d'Instruction et le ministère des Colonies concernant l'envoi des copies intégrales d'enquêtes et de dépositions correspondant aux annexes 7 à 13 et 16 du rapport de la Commission préparatoire d'épuration"@fr . . "d_38_7_21" . . .