Tribunal de Tunis. Exécution de la commission rogatoire de la Haute Cour d'août 1945 179 réquisitoire du procureur de la République près le Tribunal civil de Tunis, 16 août 1945 180 déposition de Pierre Bertholle, inspecteur général honoraire des Contrôles civils 181 déposition de Jean Pascaud, chef des Services pénitentiaires à Tunis 182 déposition de Laurent Chat, commissaire priseur et journaliste à Tunis 183 déposition de Parfait Haddad, directeur d'école à Sidi Ben Saïd 184 déposition d'André Duran-Angliviel, avocat à la Cour d'Appel de Tunis 185 déposition de Robert Vénèque, président de la Chambre d'Agriculture française de Tunis 186-187 délégation du juge d'instruction et rapport des Renseignements généraux de Tunis, 7 novembre 1945 La Dépêche tunisienne 188-189 extraits de"" du 13 mai 1935 : activité de Peyrouton La Dépêche tunisienne 190 extrait de"" du 25 juin 1940 : déclaration de Peyrouton 191 idem, 10 juillet 1940 : allocution de Peyrouton 192 rapport des Renseignements généraux de Tunis sur le mouvement nationaliste tunisien (Destour), s.d. (après la Libération), 42 p. 193 délégation du juge d'instruction du 12 septembre 1945 194 déposition de Félix Samama, président de la Communauté israëlite de Tunis 195 déposition de Louis Reydon, président du Conseil d'administration de la Caisse foncière de Tunisie 196 déposition d'Albert Bessis, avocat à la Cour d'Appel de Tunis 197 déposition de Jean Ventre, président de la Chambre de Commerce française de Tunisie 198 déposition de Louis Laroche, propriétaire à Tunis 199 déposition de Tahar Ben Ammar, président de la Chambre tunisienne d'Agriculture 200 déposition de Louis Cartry, directeur honoraire des Finances à Tunis 201 déposition de Moïse Borgel, assureur à Tunis 202 délégation du juge d'instruction, 27 septembre 1945 203 déposition de Elie Nataf, avocat à la Cour d'Appel de Tunis 204 déposition du docteur Elie Cohen-Hadrik 205 déposition de Charles Saumagne, fonctionnaire du Gouvernement tunisien 206-208 pièces de forme Tunis socialiste 209-215 extraits du journal"" du 22 juin 1940 La Dépêche tunisienne 216 n° du journal"", 31 octobre 1935 217 idem, 11 novembre 1935 218 idem, 23 novembre 1935
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Tribunal de Tunis. Exécution de la commission rogatoire de la Haute Cour d'août 1945
179 réquisitoire du procureur de la République près le Tribunal civil de Tunis, 16 août 1945
180 déposition de Pierre Bertholle, inspecteur général honoraire des Contrôles civils
181 déposition de Jean Pascaud, chef des Services pénitentiaires à Tunis
182 déposition de Laurent Chat, commissaire priseur et journaliste à Tunis
183 déposition de Parfait Haddad, directeur d'école à Sidi Ben Saïd
184 déposition d'André Duran-Angliviel, avocat à la Cour d'Appel de Tunis
185 déposition de Robert Vénèque, président de la Chambre d'Agriculture française de Tunis
186-187 délégation du juge d'instruction et rapport des Renseignements généraux de Tunis, 7 novembre 1945
La Dépêche tunisienne
188-189 extraits de"" du 13 mai 1935 : activité de Peyrouton
La Dépêche tunisienne
190 extrait de"" du 25 juin 1940 : déclaration de Peyrouton
191 idem, 10 juillet 1940 : allocution de Peyrouton
192 rapport des Renseignements généraux de Tunis sur le mouvement nationaliste tunisien (Destour), s.d. (après la Libération), 42 p.
193 délégation du juge d'instruction du 12 septembre 1945
194 déposition de Félix Samama, président de la Communauté israëlite de Tunis
195 déposition de Louis Reydon, président du Conseil d'administration de la Caisse foncière de Tunisie
196 déposition d'Albert Bessis, avocat à la Cour d'Appel de Tunis
197 déposition de Jean Ventre, président de la Chambre de Commerce française de Tunisie
198 déposition de Louis Laroche, propriétaire à Tunis
199 déposition de Tahar Ben Ammar, président de la Chambre tunisienne d'Agriculture
200 déposition de Louis Cartry, directeur honoraire des Finances à Tunis
201 déposition de Moïse Borgel, assureur à Tunis
202 délégation du juge d'instruction, 27 septembre 1945
203 déposition de Elie Nataf, avocat à la Cour d'Appel de Tunis
204 déposition du docteur Elie Cohen-Hadrik
205 déposition de Charles Saumagne, fonctionnaire du Gouvernement tunisien
206-208 pièces de forme
Tunis socialiste
209-215 extraits du journal"" du 22 juin 1940
La Dépêche tunisienne
216 n° du journal"", 31 octobre 1935
217 idem, 11 novembre 1935
218 idem, 23 novembre 1935