. "dossier du Tribunal militaire d'Armée à Alger\n\nA forme, dont :\n\n1 mandat d'amener, 13 décembre 1943\n\n8 note sur Peyrouton établie à Londres le 21 janvier 1943 ; circulaire de Peyrouton aux préfets, 15 octobre 1940 ; lettre de Peyrouton, gouverneur général de l'Algérie, au préfet du département d'Alger, 3 avril 1943 ; note intitulée\"La clique de Vich\", s.d.\n\n10 circulaire de Peyrouton aux préfets, 10 janvier 1941 : protection des intérêts belges, luxembourgeois, néerlandais et norvégiens\n\n11 idem, 5 février 1941 : suppression de certains consulats\n\n12 lettre au gouverneur général de l'Algérie, 6 février 1941 : régime foncier de l'Algérie\n\n13 instructions de l'Amiral Darlan, 9 octobre 1940 : stocks de charbon de soute dans les ports algériens\n\n14 instructions du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie, 18 octobre 1940 : stocks de charbon de soute dans les ports algériens\n\n15 note de l'amiral Darlan au ministre de l'Intérieur, 16 octobre 1940 : cession de combustibles liquides à l'Algérie\n\n16 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie 22 octobre 1940, même sujet\n\n17 idem, 25 octobre : régime du personnel des services publics concédés par l'Etat en Algérie\n\n18 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 21 septembre 1940 : autorisations de dépôts d'explosifs pour l'industrie\n\n19 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie 30 septembre 1940 : régime des matériels de guerre, armes et munitions\n\n20 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets de zone occupée, 4 octobre 1940 : restitution éventuelle des armes de chasse\n\n21 loi intérdisant la réception de certaines émissions radiophoniques sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, 28 octobre 1940\n\n22 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets concernant la propagande, 19 novembre 1940\n\n23 loi étendant aux territoires d'outre-mer l'interdiction de rece-certaines émissions radiophoniques sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, 20 novembre 1940\n\n24 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie détention d'armes par les Israëlites, 25 novembre 1940\n\n25 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 10 décembre 1940 : non restitution des armes de chasse aux étrangers récemment naturalisés\n\n26 idem, 23 décembre 1940 : situation des ressortissants italiens employés civils des Commissions de contrôle\n\n27 idem, 24 décembre 1940 : répression des agissements communistes\n\n28 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie, 8 janvier 1941 : activité des membres de la Commission d'Armistice italienne et de certains ressortissants italiens\n\n29 additif à la circulaire du 23 décembre 1940\n\n30 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie, 13 janvier 1941 : application du statut des Juifs à certaines catégories de fonctionnaires\n\n31 idem, 24 janvier 1941 : indemnités accordées aux fonctionnaires juifs licenciés\n\n32 circulaire du ministre de l'Intérieur, 1° février 1941 : propagande communiste dans les files d'attente, réseau secret, Association des Amis de l'U.R.S.S.\n\n33 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie, 4 février 1941 : mesures à prendre contre des ressortissants italiens se livrant à une activité anti-française\n\n34-36 lettres et bordereau d'envoi\n\n37 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 13 octobre 1940 : constitution des futures commissions administratives départementales\n\n38 idem, 1° décembre 1940 : instruction relative aux différents modes de retrait de la nationalité française\n\n39 idem, 10 décembre 1940 : répression de l'activité politique de certains instituteurs\n\n40 note du ministre de l'Intérieur au Gouverneur général de l'Algérie, 10 décembre 1940 : extension à l'Algérie de la loi réorganisant les corps municipaux\n\n41 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 6 janvier 1941 : instructions relatives à l'application de la loi du 16 novembre 1940 concernant la réorganisation des corps municipaux\n\n42 lettre d'envoi\n\n43 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 21 janvier 1941 : instructions concernant les personnes déchues de la nationalité française\n\n44-45 lettre d'envoi\n\n46 bordereau d'envoi et copies d'instructions du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie concernant l'approvisionne ment de l'Afrique du Nord et les prix, 7 octobre 1940-6 février 1941\n\n47 lettre du maire de Toulouse concernant les conditions dans lesquelles cette municipalité a été suspendue, 7 novembre 1943 (information provenant de la Section N/M du Commissariat à l'Intérieur de Londres)\n\n48-49 pièces de forme\n\nB renseignements\n\n50 rapport de police concernant Jean Luciani, ex-directeur de la Police économique à Lyon, 28 septembre 1944, copie\n\n51-53 transmission\n\n54 avis d'écrou de Peyrouton à la prison militaire d'Alger, 23 décembre 1943\n\n55 note manuscrite du 17 décembre 1943\n\n56 transmission\n\n57 texte du télégramme adressé par Peyrouton aux préfets de zone libre et au gouverneur général de l'Algérie le 28 octobre 1940 : instruction en vue de préparer l'opinion publique à la politique de collaboration\n\nLes Documents\n\n58 note sur l'activité de Peyrouton (extrait de la revue\"\" publié à Londres, 1° février 1943)\n\n59 autre note sur l'activité de Peyrouton, septembre-novembre 1940\n\n60 extrait de la Dépêche algérienne du 23 mars 1944\"Washington dément avoir l'intention de traiter avec Vich\"\n\nLes Documents\n\n61 n° du 1° février 1943 de la revue\"\" publiée à Londres par les services de la France Combattante\n\nLiberté\n\n62 n° du journal\"\", Alger, 16 décembre 1943 (article sur Peyrouton et Boisson)\n\nLes Dernières nouvelles à Alger le soir\n\n63 n° du journal\"\" du 23 juin 1940 (allocution radiodiffusée de Peyrouton le 18 juin à Tunis)\n\n64 idem, n° du 19 juin 1940 (allocution de Peyrouton)\n\n65 idem, n° du 3 juin 1943 (article intitulé\"Autour de la démission de M. Peyrouton)\n\n66 idem, n° du 25 octobre 1940 (article\"La répression des communistes bat son plei\")\n\nLa Dépêche algérienne\n\n67 n° du journal\"\" du 18 novembre 1940 (déclaration de Peyrouton sur le prochain retour à Paris du Gouvernement)\n\nLes Dernières nouvelles à Alger le soir\n\n68 coupure du journal\"\" du 29 octobre 1940 (photographie d'une réunion du Conseil des ministres)\n\nC information\n\n69 ordre d'informer, 13 décembre 1943\n\n70 réquisitoire introductif, 13 décembre 1943\n\n72-73 texte de la circulaire de Peyrouton du 2 décembre 1940 concernant la répression de l'activité des partisans de l' ex-général de Gaulle et transmission\n\n74 texte de la décision du C.F.L.N. du 3 septembre 1943 concernant l'action de la justice à l'égard du Maréchal Pétain et des membres de son gouvernement\n\n74 bis texte du décret du 13 décembre 1940 portant nomination des ministres et des secrétaires d'Etat\n\n75 référé du 21 décembre 1943\n\n76 ordre d'informer, 21 décembre 1943\n\n77 réquisitoire introductif, 22 décembre 1943\n\n78 procès-verbal d'interrogatoire de Peyrouton du 23 décembre 1943\n\n79 détachement au Tribunal militaire du général Weiss en qualité de commissaire du Gouvernement et du général Tubert en qualité de juge d'instruction dans l'affaire Peyrouton, 12 janvier 1944\n\n80 ordonnance de soit communiqué, 25 janvier 1944\n\n81-82 réquisitoire et ordonnance de disjonction et d'incompétence, 26 et 31 janvier 1944\n\n83 p.v. d'interrogatoire du 25 avril 1944\n\n84 ordonnance de soit communiqué, 11 août 1944\n\n85 réquisition de suspension d'information, 11 août 1944\n\n86 ordonnance de suspension d'information jusqu'à la reprise des relations avec le territoire métropolitain, 12 août 1944\n\n87 signification à Peyrouton de l'ordonnance ci-dessus, 12 août 1944\n\n88 lettre du commissaire du Gouvernement au commissaire à la Guerre, même sujet, 13 août 1944\n\nD règlement\n\n89 réquisition de réouverture de l'instruction et de déssaisissement au profit du Tribunal militaire permanent de Paris, 1° octobre 1944\n\n90 ordonnance de dessaisissement du Tribunal militaire d'Alger, 2 octobre 1944"@fr . "dossier du Tribunal militaire d'Armée à Alger\n\nA forme"@fr . . "d_3_2_1" . . .