Général Pujo. Sommaire du dossier

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_310_3w_334-d_23 an entity of type: Record

d_23 
Général Pujo. Sommaire du dossier 
3 W 321 1 dossier du Tribunal militaire 2 pièces de forme 3 renseignements sur l'inculpé 4-14 procédure 18-31 circulaires, noteset instructions du S.E. à l'Aviation et de l'Inspection générale de l'Armée de l'Air 32-37 divers 38-46 affaire de Mers el-Kebir 51-58 fabrication de matériel aérien pour l'Allemagne 59-101 documents versés par la défense 102-152 procès-verbaux d'interrogatoires, auditions et dépositions de témoins 153-158 dessaisissement de la Cour de Justice de la Seine au profit de la Haute Cour 159-174 divers 175 dossier de l'affaire instruite par la Cour de Justice de la Seine contre le général Pujo pour son activité de directeur général d'Air-France, liasse 1 W 322 176 dossier de la Cour de Justice de la Seine, liasse 2 177 idem, liasse 3 178-186 Haute Cour de Justice. Clôture de l'information 

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