. . . . . . . "DOSSIER PETAIN.\n\nLe dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le\"dossie\" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286)\n\nLes dossiers suivants comprennent :\n\n3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction)\n\n3W 288 scellés de Montrouge, c'est-à-dire les documents saisis dans les bagages du Maréchal à son retour en France en 1945.\n\n3W 289-293 scellés Kern du nom du commissaire de police qui procéda à leur constitution. Il s'agit de documents saisis à l'hôtel du Parc à Vichy en octobre 1944 par les soins du Tribunal militaire permanent de Paris. Une partie de ces scellés a été intégrée dans le dossier d'information\n\n3W 294-297 scellés constitués par les membres de la Commission d'Instruction\n\n3W 298 scellé concernant les évènements de novembre 1942 en Afrique du Nord dont des notes manuscrites du Dr Ménétrel\n\n3W 299 disques : messages et discours du Maréchal Pétain\n\n3W 300 pièces de forme et procès\n\n3W 301 dépositions (originaux) Voir aussi 3W 280, et passin\n\n3W 302 comptes rendus d'audiences et courrier reçu au cours du procès\n\n3W 303 documents parvenus après la condamnation, requête en révision\n\n3W 304-306 détention du Maréchal\n\n3W 307-309 pétitions réclamant la mort de Pétain\n\nVoici le plan de classement suivi par la Haute Cour pour le classement des neuf premiers cartons. Il a été scrupuleusement respecté ainsi que les titres qui avaient été donnés.\n\nPLAN DE L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE MARECHAL PETAIN\n\n3W 277\n\nDossier A : Position historique de Pétain\n\nIA1 Son attitude générale avant la guerre. Documentation d'ensemble\n\nIA2 Résultats des perquisitions et expertise financière\n\n3W 278\n\nDossier B : Son rôle politique et ses tendances fascistes\n\nIB1 Le Grand Occident\n\nIB2 Rapports avec le C.S.A.R.\n\nIB3 Relations avec l'Allemagne\n\n3W 279\n\nDossier C : Ambassade en Espagne\n\n3W 280\n\nDossier IIA : Etude des évènements qui se sont succédés en mai et juin 1940, l'armistice, l'affaire du Massilia\n\nDossier IIB : Etude des conditions dans lesquelles est intervenu l'acte du 10 juillet 1940 et usurpation arbitraire du pouvoir qui en a été la suite\n\n3ème partie\n\n1. GENERALITES\n\n3W 281\n\nDossier A : Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français :\n\nIII 1A1 Composition des divers ministères\n\nIII 1A2 Procès-verbaux des conseils des ministres\n\nIII 1A3 Lois constitutionnelles, lois, décrets, circulaires\n\nIII 1A4 Rapports sur l'organisation des services attachés au Chef de l'Etat\n\nIII 1A5 Dépositions des membres du Cabinet\n\n3W 282\n\nDossier B : Faits de propagande écrite et parlée :\n\nIII 1B1 Messages\n\nIII 1B2 Propagande par la radio et par la presse\n\nIII 1B3 Disques, films\n\n3W 283\n\nDossier C : Rapports franco-allemands\n\n1 entrevue de Montoire\n\n2 protocole de Paris\n\n3 entrevue de Saint-Florentin\n\n3 bis débarquement anglo-saxon à Dieppe\n\n4 évènements de novembre 1942\n\n5 avril 1943\n\n6 été 1943\n\n7 crise de novembre-décembre 1943\n\n8 crise de l'été 1944\n\n8 bis scellé n° 8\n\n9 commissions d'Armistice\n\n10 relations économiques\n\n11 relations militaires\n\n12 relations intérieures\n\n13 Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés\n\n14 divers\n\n15 concessions aux Allemands\n\n2. POLITIQUE EXTERIEURE\n\n3W 284\n\nDossier A : Rapports avec les pays étrangers\n\nIII 2A1\n\n1 Rupture des relations diplomatiques avec la Russie\n\n2 Légion des volontaires français contre le bolchevisme et Légion tricolore\n\nIII 2A2\n\n1 Relation avec l'Angleterre\n\n2 Relation avec les Etats-Unis\n\n3 Evolution diplomatique générale\n\nDossier B : Manoeuvres franco-allemandes sur le terrain militaire et stratégique\n\nIII 2B1 Abandon de l'Indochine au Japon\n\nIII 2B2 Evènements de Syrie\n\nIII 2B3 Afrique du Nord\n\n1. débarquement=allié en Afrique du Nord\n\n2. Tunisie\n\n3. Maroc\n\nIII 2B4 A.O.F., Antilles, Madagascar\n\nIII 2B5 La flotte\n\n1. Mers El-Kebir\n\n2. sabordage de Toulon\n\n3. POLITIQUE INTERIEURE\n\n3W 285\n\nDossier A : Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur par l'adoption d'une politique hitléro-raciste et d'une législation adéquate\n\nIII 3A1 Législation sur les associations dites secrètes\n\nIII 3A2 Législation établissant une discrimination fondée sur la qualité de Juif\n\nIII 3A3 Textes créant les juridictions d'exception\n\nIII 3A4 Actes ayant imposé le travail pour le compte de l'ennemi\n\nIII 3A5 Légion française des Combattants\n\nDossier B : Contribution à la mainmise de l'Allemagne sur l'économie française\n\nIII 3B1 Ravitaillement\n\nIII 3B2 Production industrielle\n\nIII 3B3 Matériel de guerre\n\nDossier C : Germanisation de l'Alsace-Lorraine\n\n1 protestations du Gouvernement français\n\n2 interventions de Vichy en faveur d'Alsaciens-Lorrains arrêtés au condamnés\n\n3 service militaire allemand obligatoire\n\n4 réfugiés\n\n5 protestations adressées au Gouvernement\n\n6 divers"@fr . . "Plan établi par le procureur général Mornet en vue de son réquisitoire et titres portés par lui"@fr . . . . . . . . . "3W/277-3W/309" . . . . . . "Haute Cour de justice. Volume 9\n\nHaute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250"@fr .