Plan établi par le procureur général Mornet en vue de son réquisitoire et titres portés par lui
DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le"dossie" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellés de Montrouge, c'est-à-dire les documents saisis dans les bagages du Maréchal à son retour en France en 1945. 3W 289-293 scellés Kern du nom du commissaire de police qui procéda à leur constitution. Il s'agit de documents saisis à l'hôtel du Parc à Vichy en octobre 1944 par les soins du Tribunal militaire permanent de Paris. Une partie de ces scellés a été intégrée dans le dossier d'information 3W 294-297 scellés constitués par les membres de la Commission d'Instruction 3W 298 scellé concernant les évènements de novembre 1942 en Afrique du Nord dont des notes manuscrites du Dr Ménétrel 3W 299 disques : messages et discours du Maréchal Pétain 3W 300 pièces de forme et procès 3W 301 dépositions (originaux) Voir aussi 3W 280, et passin 3W 302 comptes rendus d'audiences et courrier reçu au cours du procès 3W 303 documents parvenus après la condamnation, requête en révision 3W 304-306 détention du Maréchal 3W 307-309 pétitions réclamant la mort de Pétain Voici le plan de classement suivi par la Haute Cour pour le classement des neuf premiers cartons. Il a été scrupuleusement respecté ainsi que les titres qui avaient été donnés. PLAN DE L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE MARECHAL PETAIN 3W 277 Dossier A : Position historique de Pétain IA1 Son attitude générale avant la guerre. Documentation d'ensemble IA2 Résultats des perquisitions et expertise financière 3W 278 Dossier B : Son rôle politique et ses tendances fascistes IB1 Le Grand Occident IB2 Rapports avec le C.S.A.R. IB3 Relations avec l'Allemagne 3W 279 Dossier C : Ambassade en Espagne 3W 280 Dossier IIA : Etude des évènements qui se sont succédés en mai et juin 1940, l'armistice, l'affaire du Massilia Dossier IIB : Etude des conditions dans lesquelles est intervenu l'acte du 10 juillet 1940 et usurpation arbitraire du pouvoir qui en a été la suite 3ème partie 1. GENERALITES 3W 281 Dossier A : Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français : III 1A1 Composition des divers ministères III 1A2 Procès-verbaux des conseils des ministres III 1A3 Lois constitutionnelles, lois, décrets, circulaires III 1A4 Rapports sur l'organisation des services attachés au Chef de l'Etat III 1A5 Dépositions des membres du Cabinet 3W 282 Dossier B : Faits de propagande écrite et parlée : III 1B1 Messages III 1B2 Propagande par la radio et par la presse III 1B3 Disques, films 3W 283 Dossier C : Rapports franco-allemands 1 entrevue de Montoire 2 protocole de Paris 3 entrevue de Saint-Florentin 3 bis débarquement anglo-saxon à Dieppe 4 évènements de novembre 1942 5 avril 1943 6 été 1943 7 crise de novembre-décembre 1943 8 crise de l'été 1944 8 bis scellé n° 8 9 commissions d'Armistice 10 relations économiques 11 relations militaires 12 relations intérieures 13 Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés 14 divers 15 concessions aux Allemands 2. POLITIQUE EXTERIEURE 3W 284 Dossier A : Rapports avec les pays étrangers III 2A1 1 Rupture des relations diplomatiques avec la Russie 2 Légion des volontaires français contre le bolchevisme et Légion tricolore III 2A2 1 Relation avec l'Angleterre 2 Relation avec les Etats-Unis 3 Evolution diplomatique générale Dossier B : Manoeuvres franco-allemandes sur le terrain militaire et stratégique III 2B1 Abandon de l'Indochine au Japon III 2B2 Evènements de Syrie III 2B3 Afrique du Nord 1. débarquement=allié en Afrique du Nord 2. Tunisie 3. Maroc III 2B4 A.O.F., Antilles, Madagascar III 2B5 La flotte 1. Mers El-Kebir 2. sabordage de Toulon 3. POLITIQUE INTERIEURE 3W 285 Dossier A : Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur par l'adoption d'une politique hitléro-raciste et d'une législation adéquate III 3A1 Législation sur les associations dites secrètes III 3A2 Législation établissant une discrimination fondée sur la qualité de Juif III 3A3 Textes créant les juridictions d'exception III 3A4 Actes ayant imposé le travail pour le compte de l'ennemi III 3A5 Légion française des Combattants Dossier B : Contribution à la mainmise de l'Allemagne sur l'économie française III 3B1 Ravitaillement III 3B2 Production industrielle III 3B3 Matériel de guerre Dossier C : Germanisation de l'Alsace-Lorraine 1 protestations du Gouvernement français 2 interventions de Vichy en faveur d'Alsaciens-Lorrains arrêtés au condamnés 3 service militaire allemand obligatoire 4 réfugiés 5 protestations adressées au Gouvernement 6 divers
Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250