fr-002374-3w 277 3w 309
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note: Plan établi par le procureur général Mornet en vue de son réquisitoire et titres portés par lui
scope and content: DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le"dossie" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellés de Montrouge, c'est-à-dire les documents saisis dans les bagages du Maréchal à son retour en France en 1945. 3W 289-293 scellés Kern du nom du commissaire de police qui procéda à leur constitution. Il s'agit de documents saisis à l'hôtel du Parc à Vichy en octobre 1944 par les soins du Tribunal militaire permanent de Paris. Une partie de ces scellés a été intégrée dans le dossier d'information 3W 294-297 scellés constitués par les membres de la Commission d'Instruction 3W 298 scellé concernant les évènements de novembre 1942 en Afrique du Nord dont des notes manuscrites du Dr Ménétrel 3W 299 disques : messages et discours du Maréchal Pétain 3W 300 pièces de forme et procès 3W 301 dépositions (originaux) Voir aussi 3W 280, et passin 3W 302 comptes rendus d'audiences et courrier reçu au cours du procès 3W 303 documents parvenus après la condamnation, requête en révision 3W 304-306 détention du Maréchal 3W 307-309 pétitions réclamant la mort de Pétain Voici le plan de classement suivi par la Haute Cour pour le classement des neuf premiers cartons. Il a été scrupuleusement respecté ainsi que les titres qui avaient été donnés. PLAN DE L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE MARECHAL PETAIN 3W 277 Dossier A : Position historique de Pétain IA1 Son attitude générale avant la guerre. Documentation d'ensemble IA2 Résultats des perquisitions et expertise financière 3W 278 Dossier B : Son rôle politiq…
title: Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250