fr-002374-3w 277 3w 309-d 7-2-11
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title: dossier 1 frais d'occupation p. 1-4 note pour le Chef du Gouvernement, 2 août 1944, 2 ex. dossier 2 signature du Chef de l'Etat p. 5-14 projet de note sur la nouvelle procédure de la signature, 19 mai 1942, 7 ex. dont certains avec corrections manuscrites p. 15-16 partie d'un brouillon manuscrit de la note ci-dessus p. 17-19 noté sur la signature des lois et décrets, 29 avril 1942 p. 20-22 projet de note sur la nécessité de l'apposition du sceaux, 23 avril 1942, 3 ex. p. 23 liste de questions p. 24 note manuscrite portant trois dates concernant les sceaux p. 25-31 étude du Garde des Sceaux sur les conditions dans lesquelles pourraient être créés de nouveaux sceaux de l'Etat, 26 janvier 1942 (original signé Joseph Barthélémy) p. 32 minute d'une lettre du Garde des Sceaux au S.E. aux Affaires étrangères, 6 janvier 1942 p. 33 minute de la réponse du directeur du Cabinet civil à l'étude ci-dessus, 6 février 1942 dossier 3 règlementation de la reproduction des armes du Chef de l'Etat p. 1-44 divers états d'un projet de loi concernant la reproduction des traits ou des armes du chef de l'Etat, la reproduction de ses paroles ou écrits et les allusions faites à son nom ou à sa personne
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identifier: d_7_2_11
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet