fr-002374-3w 277 3w 309-d 17-1-1
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
has or had identifier: 1
identifier: d_17_1_1
is or was included in: fr-002374-3w 277 3w 309-d 17-1
title: Pièce 1 . Mandat de dépôt de Mme Pétain au fort de Montrouge, 2 mai 1945 Pièce 2 . Elargissement de Mme Pétain, 15 août 1945. Pièce 3 . Copie de l'ordonnance de prise de corps décernée contre le maréchal Pétain, 23 avril 1945. Pièce 4 . Extrait des minutes du Greffe de la Haute-Cour de Justice : condamnation à mort de Philippe Pétain, 17 août 1945. Pièce 5 . Avis envoyé au directeur du Fort du Portalet de commutation de la peine de mort en détention perpétuelle, 24 août 1945. Pièce 6 . Note du directeur de l'Administration pénitentiaire au directeur du Fort de l'Ile d'Yeu : commutation de la détention perpétuelle dans une enceinte fortifiée en résidence dans un établissement hospitalier, 15 juin 1951. Pièce 7 . Certificat médical que l'état de santé du condamné ne lui permet pas de signature de registre d'écrou, 17 juin 1951.