Pièce 1 . Mandat de dépôt de Mme Pétain au fort de Montrouge, 2 mai 1945 Pièce 2 . Elargissement de Mme Pétain, 15 août 1945. Pièce 3 . Copie de l'ordonnance de prise de corps décernée contre le maréchal Pétain, 23 avril 1945. Pièce 4 . Extrait des minutes du Greffe de la Haute-Cour de Justice : condamnation à mort de Philippe Pétain, 17 août 1945. Pièce 5 . Avis envoyé au directeur du Fort du Portalet de commutation de la peine de mort en détention perpétuelle, 24 août 1945. Pièce 6 . Note du directeur de l'Administration pénitentiaire au directeur du Fort de l'Ile d'Yeu : commutation de la détention perpétuelle dans une enceinte fortifiée en résidence dans un établissement hospitalier, 15 juin 1951. Pièce 7 . Certificat médical que l'état de santé du condamné ne lui permet pas de signature de registre d'écrou, 17 juin 1951.
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Pièce 1
. Mandat de dépôt de Mme Pétain au fort de Montrouge, 2 mai 1945
Pièce 2
. Elargissement de Mme Pétain, 15 août 1945.
Pièce 3
. Copie de l'ordonnance de prise de corps décernée contre le maréchal Pétain, 23 avril 1945.
Pièce 4
. Extrait des minutes du Greffe de la Haute-Cour de Justice : condamnation à mort de Philippe Pétain, 17 août 1945.
Pièce 5
. Avis envoyé au directeur du Fort du Portalet de commutation de la peine de mort en détention perpétuelle, 24 août 1945.
Pièce 6
. Note du directeur de l'Administration pénitentiaire au directeur du Fort de l'Ile d'Yeu : commutation de la détention perpétuelle dans une enceinte fortifiée en résidence dans un établissement hospitalier, 15 juin 1951.
Pièce 7
. Certificat médical que l'état de santé du condamné ne lui permet pas de signature de registre d'écrou, 17 juin 1951.